Interventions sur "report" d'Alain Marc

...e, mes chers collègues, les élections régionales et départementales étaient prévues au mois de mars prochain. Ces élections locales sont une composante essentielle de la démocratie. Or la gravité du contexte sanitaire a balayé toutes nos certitudes. La persistance de l’épidémie a conduit le Gouvernement à s’interroger sur la faisabilité de l’organisation de ces scrutins. Le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique a pour objet principal de prévoir le report de ces scrutins de mars à juin 2021. Je souhaite rappeler l’importance de ces élections. Les élus qui s’y engagent permettent de faire vivre nos collectivités. Il me faut saluer ces femmes et ces hommes qui soutiennent l’...

...le judiciaire, quel que soit le stade de la procédure, et l’effacement simplifié des dispenses de mesures éducatives et des déclarations de réussite éducative dans le casier judiciaire. Enfin, concernant l’entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs, les députés, qui s’étaient montrés très attachés à la date du 31 mars 2021, se sont ralliés à la position du Sénat, qui proposait un report de six mois, au 30 septembre 2021, afin que les juridictions puissent préparer dans le calme la transition vers les nouvelles procédures. Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il apparaît particulièrement nécessaire de remplacer l’ordonnance de 1945 par un ensemble cohérent de mesures susceptibles de clarifier les procédures applicables et d’apporter une réponse plus efficace aux in...

...us de 70 000 de nos concitoyens. Elle a aussi bouleversé l’année 2020, que ce soit en matière de libertés, d’économie ou encore de politique. Les rassemblements de personnes, en ce qu’ils favorisent la transmission du virus, ont été fortement limités, afin d’éviter l’engorgement de nos hôpitaux. C’est ainsi que beaucoup de nos libertés ont été réduites et que la tenue de plusieurs scrutins a été reportée. Au cours de ces derniers mois, c’est le caractère essentiel ou non des activités qui a déterminé leur sort. Aujourd’hui, nous disposons de vaccins – moyennement, il est vrai – et nous pouvons donc espérer un retour à la normale. Il faudra cependant du temps pour que nous ayons les moyens de vacciner tous nos compatriotes qui le souhaitent. En attendant, nous devons continuer ce que nous fais...

... concitoyens. Toutefois, la circulation active du virus covid-19 sur l’ensemble du territoire et les risques importants de propagation de l’épidémie qui pourraient résulter de l’organisation de scrutins électoraux ont conduit à adapter, à plusieurs reprises, le calendrier électoral. Suivant l’avis du comité scientifique covid-19, mis en place auprès du Gouvernement, nous avons ainsi été amenés à reporter le second tour des élections municipales du 22 mars au 28 juin 2020, les élections consulaires de mai 2020 à mai 2021, et le renouvellement de six sénateurs représentant les Français de l’étranger pour permettre, au préalable, le renouvellement des conseillers et délégués consulaires qui composent leur collège électoral. L’élection de ces six sénateurs est ainsi reportée d’une année, soit à se...