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... l'expérimentation. Une telle disposition relève de l'évidence pour ceux qui, comme moi, sont ou ont été conseiller départemental. Contrairement aux régions, les départements ont en effet des services spécifiques. Avant de revenir en détail sur les effets de la présente proposition de loi, il me paraît intéressant de rappeler quelques éléments de contexte concernant la gestion décentralisée des routes. Mon expérience au conseil départemental de l'Aveyron, dont j'ai notamment été vice-président et chargé des routes, m'a montré que les collectivités locales font souvent bien mieux que l'État lorsqu'il s'agit de gérer des infrastructures locales. Lors de précédents échanges, vous nous avez indiqué que vous en êtes également convaincu, monsieur le ministre. Les collèges et les lycées, par exemp...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi entend répondre à une préoccupation bien légitime, celle du renforcement de la sécurité des cyclistes et des utilisateurs des nouveaux moyens de micromobilité, comme les trottinettes électriques ou les gyroroues. Ceux-ci constituent, en effet, la catégorie des usagers de la route la plus vulnérable. De fait, la France connaît une croissance de l’accidentologie cycliste, alors que celle de l’automobile diminue. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, la mortalité cycliste a augmenté de 27 % entre 2010 et 2019, contre une diminution de la mortalité routière en général de 19 % durant la même période. Au cours de l’année 2019, quelque 187 cyc...
Comme l'a souligné Mathieu Darnaud, il nous importe de connaître les routes concernées par les transferts prévus dans ce projet de loi. Dans l'Aveyron, par exemple, la route nationale 88, qui relie Toulouse à Lyon, a été financée à environ 24 % par le département de l'Aveyron, 24 % par l'ancienne région Midi-Pyrénées et le reste par l'État. Les travaux supplémentaires ont été financés par les trois partenaires. Je peux vous assurer que si le département avait été maître...
Je me réjouis que le gouvernement n'envisage plus la suppression des départements ; mais s'ils se bornent à gérer du social, je n'en vois pas l'intérêt. L'Aveyron se retrouvera sans doute dans une vaste région allant de Toulouse à Montpellier ; le département investit chaque année 50 à 60 millions d'euros pour les routes, ce qui représente 1 000 emplois. Si cette compétence était transférée demain à la région, ces sommes iraient à la deuxième rocade de Toulouse ou à celle qu'il faut construire autour de Montpellier. Certes, les emplois ne disparaîtraient pas globalement, mais ils iraient de l'Aveyron vers la Haute-Garonne et l'Hérault. Nous ne pouvons pas cautionner cette démarche. Il ne s'agit pas de disputer à...