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Interventions sur "voter" d'Alain Marc
3 interventions trouvées.
... ou encore à la mise en place d’une campagne de communication audiovisuelle institutionnelle prévue par l’article 6 bis, campagne que l’Assemblée nationale a d’ailleurs étendue aux élections départementales. Un esprit consensuel a permis d’aboutir au maintien des articles 8 et 9, adoptés par le Sénat, qui étendent jusqu’au 31 juillet 2021 la faculté pour les régions et les départements de voter leur budget primitif et leur compte administratif. Je suis ravi de toutes les dispositions prévues dans le projet de loi pour assurer la protection des votants, et je me réjouis que l’État fournisse lui-même aux communes, à ses frais, les équipements adaptés permettant d’assurer la sécurité sanitaire du scrutin. À cet égard, je fais confiance aux maires et à leurs équipes pour organiser au mieux...
...rdonnance de 1945 par un ensemble cohérent de mesures susceptibles de clarifier les procédures applicables et d’apporter une réponse plus efficace aux infractions commises par les mineurs. Avant tout procédurale, cette réforme est équilibrée. Elle n’entraînera ni une moindre pénalisation ni une surpénalisation des mineurs, mais devrait permettre une meilleure organisation du procès. Notre groupe votera ce texte.
...torales. Elle a ainsi ouvert aux Français la possibilité de détenir jusqu’à deux procurations, en veillant à limiter les risques de fraude. Il est également prévu que les personnes vulnérables puissent donner procuration sans se déplacer. Ceci est particulièrement important, mais pas suffisant, si nous voulons réduire l’abstention. Toujours dans l’objectif d’assurer la sécurité de ceux qui iront voter, l’État fournira les équipements de protection nécessaires aux personnes qui participent à l’organisation des scrutins et aux électeurs qui en auraient besoin. En outre, ces mesures pourront être précisées à la suite du rapport du comité scientifique. La campagne doit nécessairement être adaptée aux conditions sanitaires. La commission a ainsi prévu la diffusion des clips de campagnes sur les ch...
