Interventions sur "étudiant" d'Alain Milon

Avis défavorable à l'amendement n° 289 qui porte sur la fixation par l'université d'un pourcentage d'étudiants provenant d'autres académies.

Les amendements n° 222 rectifié et 395 sont identiques. Ils encadrent par voie réglementaire l'inscription en deuxième cycle dans une autre université que celle où l'étudiant a suivi le premier cycle : avis favorable.

Le n° 669 ouvre la possibilité d'autoriser les étudiants ayant obtenu d'excellents résultats universitaires à intégrer directement la deuxième ou la troisième année du premier cycle des filières MMOP, sans passer d'épreuves spécifiques. Défavorable.

L'amendement n° 513 inclut, dans l'évaluation des étudiants de premier cycle et dans la délivrance du diplôme, le projet d'installation en zone sous-dotée. Avis défavorable.

...encore très peu répandus ; leur déploiement nécessitera l'agrément et la formation de nombreux maîtres de stage, il me paraît donc plus sage de nous en tenir au moins dans un premier temps au troisième cycle. Il serait du reste très difficile de mettre en place des stages ambulatoires en premier cycle, car celui-ci deviendra un cycle d'orientation universitaire, destiné à garantir l'intégration d'étudiants de différentes filières. Avis défavorable.

La commission a repoussé l'intégration de l'origine géographique des étudiants parmi les éléments de l'évaluation gouvernementale touchant la réforme du premier cycle. Défavorable, donc, à l'amendement n° 607.

Les amendements n° 419, 1 rectifié, 418, 154 rectifié, 762, 224, 177, 757 rectifié, 592, 593 et 594 ont le même objet : obliger les étudiants de troisième cycle de médecine à effectuer deux semestres de stages extra-hospitaliers ; et les étudiants de dernière année de médecine générale à exercer en tant que médecins adjoints. Je souhaite leur retrait au profit des amendements n°s 644 et 645, mieux écrits, qui seront examinés ensuite.

Le statut de médecin adjoint est ciblé pour faire face à l'afflux de population, à la nécessité de remplacer un médecin en arrêt-maladie ou d'apporter un renfort dans les zones sous-dotées. Il n'y a pas 3 400 places de médecins adjoints disponibles sur le territoire : certains étudiants n'en trouveront pas, ils seront obligés de redoubler leur année. Je préfère donc l'amendement n° 645, qui ne se réfère pas à la notion de médecin adjoint et permet aux étudiants d'aller travailler comme associé, même, ou comme stagiaire. Je vous indique aussi que la ministre est très défavorable à cette proposition.

L'avantage de l'amendement n° 645 est qu'il porte sur la seule « dernière année » de troisième cycle (puisque la directive européenne nous imposera de passer de trois à quatre années). Le n° 645 autorise les étudiants à rester à l'hôpital s'ils ne trouvent pas de stage, c'est aussi pour cela qu'il a ma préférence.

Je souhaite que l'on trouve une solution pour que des personnes formées aillent sur le terrain. Le n° 645 a cela d'intéressant qu'il libère tous les étudiants de dernière année. Nous regarderons cela, mais attention, si nous parlons de revenu en séance publique, au couperet de l'article 40 ! Je le répète, la proposition de Mme Imbert n'a pas à ce stade l'assentiment du Gouvernement... Prononçons un avis de sagesse sur les amendements et revoyez la question ensemble avant la séance publique.

L'amendement n° 762 prévoit l'obligation pour les étudiants de troisième cycle de médecine de faire deux semestres de stage hors CHU et, pour les étudiants en dernière année de médecine générale, d'effectuer deux semestres de pratique ambulatoire, dont l'un en zone sous-dense. Sur la forme, cet amendement s'impute aux conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine, alors qu'il porte sur l'organisation du troisième cycle. Cela me paraît peu...

L'amendement n° 177 prévoit la prise en compte de la réalisation d'un stage en zone sous-dense pour l'affectation des étudiants par spécialité et par subdivision territoriale à la fin du deuxième cycle. Défavorable.

L'amendement n° 757 rectifié précise l'obligation à partir de 2022 pour les étudiants de dernière année du troisième cycle de réaliser leur formation pratique sous forme de stages en médecine ambulatoire, dont un semestre en zone sous-dense. L'amendement n° 645 paraît préférable, puisqu'il fixe un objectif sans prévoir d'obligations relatives aux zones sous-denses.

L'amendement n° 592 prévoit la possibilité pour les étudiants de troisième cycle de médecine générale de réaliser quatre semestres de stage en zones sous-denses, le cas échéant avec un statut de médecin adjoint... Retrait ou rejet.

Je comprends la préoccupation à l'origine des amendements n° 644 et 646. Il s'agit d'encourager un exercice en autonomie supervisée au cours de la dernière année de médecine générale. Pour ce faire, l'amendement n° 644 prévoit de faire exercer ses étudiants sous le statut de médecin adjoint, ce qui, je l'ai dit, me paraît problématique. L'exercice en tant que médecin adjoint répond à des conditions larges, mais limitatives. Je ne suis pas favorable à l'élargissement de ces conditions pour conserver le ciblage du dispositif sur les zones en difficulté, notamment sur les zones sous-denses. De ce fait, tous les étudiants de dernière année de médecine ...

Les amendements identiques n° 120, 643 et 776 renvoient à un décret pour déterminer les modalités de la réalisation des stages hors hôpital public pour les étudiants de troisième cycle de médecine. L'amendement n° 613 rectifié renvoie à un décret pour déterminer les modalités de la réalisation de stage auprès de praticiens libéraux pour les étudiants de troisième cycle de médecine. Il s'agit dans tous les cas de développer un stage de troisième cycle réalisé en ambulatoire. La rédaction de l'amendement n° 613 rectifié est la plus pertinente.

L'amendement n ° 119 prévoit la possibilité d'attribuer des postes d'internat en dehors du secteur hospitalier public, y compris en secteur libéral et médico-social. Je suis favorable à ce que la formation des étudiants en médecine ne se fasse pas uniquement dans les CHU, mais la rédaction proposée va trop loin. Afin de garantir la qualité de la formation dispensée aux étudiants médecine, il est logique que ceux-ci soient prioritairement formés dans des services dédiés au sein d'établissements de pointe. Cette formation peut être accompagnée de stages extrahospitaliers. En revanche, ouvrir des postes d'internat...

Les amendements identiques n° 642 et 777 prévoient une concertation avec les représentants professionnels pour la répartition des postes ouverts aux étudiants de troisième cycle. Je m'interroge sur la notion de représentants de la profession dans les territoires : émanent-ils de l'union régionale de professionnels de santé, de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ?

Je suis défavorable à l'amendement n° 295 qui prévoit, dans les universités d'outre-mer, une affectation prioritaire sur les postes d'internat des étudiants ayant effectué leur premier cycle. Cette préoccupation légitime est satisfaite par l'alinéa suivant.

Les amendements n° 494, 192 et 641 organisent l'affectation des étudiants en médecine à des postes d'internat sur la base prépondérante des résultats aux épreuves de connaissances et de compétences. L'article 2 mentionne plusieurs critères pour l'affectation des étudiants sur un poste de troisième cycle : résultats des épreuves scientifiques de compétences et de connaissances, parcours de formation des étudiants, projet professionnel, situation de handicap. J'ai int...