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M. Alain Milon, rapporteur. Ce n’est pas la première fois depuis le début de l’examen de ce texte – mais c’est la première fois dans l’hémicycle – que j’entends quelqu’un reprocher aux étudiants en médecine de vouloir devenir médecin.
Mon cher collègue, vous dites qu’un étudiant en médecine coûte 200 000 euros à la société. Si vous considérez que c’est trop cher, n’en formons plus ! L’État finance des établissements pour avoir des directeurs d’hôpitaux, des agrégés de mathématiques, des médecins, qui rendront service à la société en exerçant leur métier. Arrêtons donc de dire qu’un médecin aura coûté 200 000 euros à la société pendant ses quinze ans d’études ! Les trois...
Je voudrais revenir sur la question des études médicales et du contrat moral que passe un étudiant avec l’État lorsqu’il s’engage dans ses études. C’est à dessein que j’ai pris l’exemple du directeur d’hôpital, monsieur Maurey. Quand un jeune s’engage dans une école de directeurs, il sait dès le départ qu’il a un contrat avec l’État, qu’il sera fonctionnaire et qu’il sera obligé d’aller en différents endroits au cours de sa carrière. Un étudiant en médecine, lorsqu’il signe moralement le con...
Si cet amendement est adopté, la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 15 bis se lira ainsi : « En contrepartie de cette allocation, les étudiants s’engagent à exercer leurs fonctions à titre libéral ou salarié, à compter de la fin de leur formation, ou à effectuer des remplacements de médecins généralistes ou spécialistes, dans les lieux d’exercice mentionnés au quatrième alinéa. » L’ajout de la mention des remplacements avait initialement semblé judicieux à la commission, mais, à y regarder de plus près, la formule utilisée paraît signi...
...e préciser Mme la ministre. D'autre part, il tend à prévoir que le montant de l’indemnité due en cas de désengagement est égal à la totalité des traitements et indemnités perçus, augmentée d’une fraction des frais d’études engagés. À nos yeux, il importe de maintenir le caractère incitatif du dispositif. L’assortir de contraintes excessives lui ferait perdre tout son intérêt dans la mesure où l’étudiant en médecine aurait alors tout avantage à contracter un prêt étudiant qui lui laissera une entière liberté pour sa future installation.
Cet amendement vise à supprimer le I de l’article 15, c’est-à-dire l’introduction dans le projet de loi, sur l’initiative de la commission, de l’article 1er de la proposition de loi portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants. Je rappelle, et nous l’avons longuement évoqué en commission, que le Sénat a adopté, le 11 février dernier, cette proposition de loi de M. Jacques Domergue, – par ailleurs professeur de chirurgie au CHU de Montpellier – sur les rapports de Jean-Claude Étienne, rapporteur, et Gérard Dériot, rapporteur pour avis. Ne sachant pas que M Domergue travaillait sur ce sujet à l’Assemblée nationale, la...
Madame la ministre, à la lumière de ce qui vient d’être dit, la commission souhaite vivement que la proposition de loi soit examinée dans le courant du mois de juin par l’Assemblée nationale afin que les applications puissent être faites le plus rapidement possible par respect, en particulier, pour les étudiants.
... à supprimer, mais à compléter la dernière phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le II de l’article, ce qui reviendrait à maintenir les épreuves classantes nationales et à y ajouter un examen classant interrégional. Un tel dispositif serait, vous en conviendrez, lourd, complexe et difficile à mettre en place. Sur le fond, la commission est défavorable à cet amendement, car le choix des étudiants devrait se faire à partir de ces épreuves classantes interrégionales, en fonction des postes déterminés par discipline ou spécialité, et par centre hospitalier universitaire, ce qui me rappelle une époque ancienne, qui n’a pas donné des résultats remarquables.
...nt quelques-uns d’entre vous, mes chers collègues, mais je sais que d’autres me soutiennent et pensent comme moi que ce que nous avons entendu est absolument inadmissible. J’en viens aux amendements. L’amendement n° 474 de M. Autain vise à soumettre l’installation des professionnels dans des zones sur-dotées, à l’autorisation de l’ARS. Cela revient à changer le contrat que prend l’État avec un étudiant quand il commence ses études. Si vous voulez nationaliser la médecine, dites-le tout de suite, et faites-le pour tout le monde ! Je crois pour ma part qu’il n’est pas acceptable de modifier le contrat passé avec des jeunes qui se sont engagés dans des études aussi longues. L’avis de la commission est donc également défavorable. L’amendement n° 857 rectifié vise à substituer un état des lieux de ...