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...mpte la motivation des candidats, leur parcours ou tout simplement leurs qualités humaines, qualités que ne reflètent pas toujours les résultats académiques, fussent-ils excellents. Il me semble que ces éléments ne peuvent être repérés que lors d’épreuves orales. Je crains par ailleurs que cet amendement, s’il était adopté, n’aboutisse à la création de deux circuits de recrutement parallèles des étudiants en santé : il y aurait ceux qui obtiendraient d’excellents résultats scolaires et les autres. Or rien ne garantit que les premiers souhaiteront poursuivre un parcours en santé. Dès lors, le risque est de recréer en partie les biais du système actuel. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
L’amendement n° 513 rectifié vise à permettre la prise en compte d’un projet d’installation en zone sous-dotée dans les modalités d’évaluation des étudiants en premier cycle et les conditions de délivrance des diplômes. L’amendement n° 521 rectifié vise également à permettre la prise en compte des projets professionnels d’installation en zone sous-dotée pour l’admission en deuxième cycle, qui serait alors facilitée. Nous devons être clairs sur les objectifs que nous assignons aux études de santé. Je considère que leur premier objectif, et à dire v...
J’entends bien ce que dit M. Tissot, et j’aimerais bien être d’accord avec lui, mais, tel qu’il est rédigé, son amendement tend bien à prévoir que les étudiants ayant le projet de s’installer dans une zone sous-dotée seraient préférentiellement sélectionnés, ce qui est extrêmement dangereux.
L’amendement n° 610 nous paraît intéressant. Il tend en effet clairement à prévoir que le décret devra préciser concrètement la manière de parvenir à la diversification des profils universitaires en formation médicale, ce qui constitue l’un des objectifs centraux de la réforme. Cet amendement vise non pas à inscrire dans la loi un pourcentage rigide d’étudiants qui devraient provenir de telle ou telle filière, ce qui pourrait être inadapté à la situation de certaines universités, mais à prévoir un pourcentage plafond d’étudiants provenant d’une même voie. Il me semble que ce serait un moyen efficace de ne pas recréer une nouvelle voie royale vers les études de santé, c’est-à-dire une sorte de Paces bis, et d’encourager les étudiants à s’inscrire...
... nombreux maîtres de stage, il me paraîtrait assez peu sage de prévoir leur généralisation immédiate et obligatoire pour l’ensemble des études de médecine. Je pense enfin qu’il serait très difficile de mettre en place des stages ambulatoires en premier cycle. La réforme des études de santé suppose en effet que ce dernier soit un cycle d’orientation universitaire, afin de garantir l’intégration d’étudiants de différentes filières. Dernier argument : sur le plan rédactionnel, il me paraîtrait curieux d’intégrer des dispositions portant sur les trois cycles des études de médecine dans un article consacré uniquement au premier cycle. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement aux profits des amendements que j’ai évoqués. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
La commission est tout à fait favorable à ce que les étudiants en médecine puissent accomplir des stages d’observation en milieu ambulatoire, le cas échéant en zones sous-denses. Pour autant, l’obligation posée par cet amendement nous apparaît trop contraignante à l’heure actuelle. Nous manquons de maîtres de stage en milieu libéral et, plus encore, en zones sous-dotées. Qui plus est, l’organisation de la formation universitaire ne permet pas aux étudiants...
Je veux simplement réagir à ce qui a été dit par certains de nos collègues, selon lesquels cet amendement ne vise pas à créer une obligation. Relisons pourtant l’alinéa 3 de l’article 2, tel qu’il serait modifié par cet amendement : « Les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études de médecine en France, dont un stage situé dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante », peuvent accéder au troisième cycle. Les étudiants devront donc, si cet amendement était adopté, valider un stage de deuxième cycle dans une zone sous-dense, ce qui n’est pas toujours possible. Ce serait mettre en danger certains étudiants qui n’au...
La commission est évidemment favorable à l’idée d’une généralisation des stages en milieu ambulatoire au sein du parcours des étudiants en médecine. La découverte de la médecine générale et de l’exercice libéral permet en effet, bien souvent, de susciter des vocations. Je crains toutefois qu’ériger à ce titre une obligation législative pour l’accès au troisième cycle ne pose des difficultés pour un certain nombre d’étudiants, dans la mesure où, comme cela a été rappelé précédemment, nous manquons de maîtres de stage en médecine ...
Je vais être plus bref que Mme Apourceau-Poly, car sa proposition me semble déjà couverte par la notion de « projet d’études », dont on peut évidemment imaginer qu’il est élaboré par l’étudiant en fonction de ses souhaits. C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement. Sinon, son avis sera défavorable.
...ctif des études de santé est de former des professionnels prêts à exercer leur métier dans les meilleures conditions possible. Toujours selon moi, le but des études de médecine n’est pas non plus de répondre aux carences de l’offre de soins. Il est de former des médecins. Je me demande par ailleurs quelle serait la traduction concrète d’un tel principe. Cela signifierait-il, par exemple, que les étudiants seront assignés à la faculté de leur département d’origine ou à celle dans laquelle ils ont fait leur première inscription ? Qu’adviendrait-il s’ils souhaitaient, ensuite, suivre une spécialité qui n’est pas enseignée dans cette faculté ? Je crains en outre que, en adoptant un tel principe, nous ne posions les bases d’une formation au rabais des professionnels de santé. Si demain, nous envoyons...
...decine générale et d’autres spécialités définies par décret en pratique ambulatoire en autonomie, en priorité dans les zones sous-denses, selon des modalités qui seront définies par voie réglementaire. Le sous-amendement n° 826, présenté par Mme Morhet-Richaud, a pour objet de remplacer l’avis conforme de l’URPS et du conseil départemental de l’ordre des médecins pour la pratique ambulatoire des étudiants de dernière année de médecine par un avis simple. Le sous-amendement n° 419 rectifié, présenté par notre collègue Longeot, vise à préciser que l’année de pratique ambulatoire doit se dérouler pour partie en zone sous-dense. Enfin, je ne reviens pas sur les amendements de M. Amiel, qu’il vient de présenter. Nous avons donc là un ensemble de sept amendements et de deux sous-amendements, dont le...
...tant, ce n’est pas la seule spécialité en difficulté – je pense notamment à la médecine du travail. Il me paraîtrait peu équitable d’inscrire dans la loi un objectif de promotion spécifique de la médecine scolaire. En outre, la mise en place d’actions de renforcement de l’attractivité de la médecine scolaire et des autres spécialités en difficulté me paraît plutôt relever de l’accompagnement des étudiants organisé par chaque université. La commission a donc émis un avis défavorable.
...e une année supplémentaire qui pourra être consacrée au terrain, ce qui me semble être une excellente chose. En outre – il y a quelques médecins dans l’hémicycle –, nous avons tous fait le pas, à un moment ou à un autre, de travailler en autonomie, en faisant des remplacements, directement sur le terrain, sans avoir terminé toute notre formation. Aujourd’hui, pendant le troisième cycle, certains étudiants qui ne sont pas encore docteurs en médecine font des remplacements, et n’ont donc pas de maître de stage. Il y a donc une formation, assurée par l’hôpital, par les remplacements et par le maître de stage, mais, je le répète, le texte de l’amendement mentionne bien la dernière année du troisième cycle, et la directive européenne devrait s’appliquer bientôt.
...s conventions avec les établissements de santé appartenant au même territoire, sans que la loi le précise. La rédaction ne prévoit d’ailleurs ni la portée de cette précision ni son éventuelle sanction en cas de non-prise en compte de ces besoins de formation. Deuxièmement, un tel dispositif serait en porte-à-faux par rapport à la logique proposée par l’alinéa 3 pour la définition des effectifs d’étudiants en filières MMOP. Celui-ci prévoit en effet que les capacités d’accueil déterminées par les universités tiennent compte d’objectifs pluriannuels de formation déterminés sur avis conforme de l’ARS, qui, comme l’a déjà précisé Mme la ministre, devra consulter au préalable les CRSA, lesquelles comprennent des représentants des établissements de santé. Il me paraît donc à la fois superfétatoire et i...
La possibilité accordée aux étudiants infirmiers de se réorienter dans l’une des filières MMOP ne paraît pas souhaitable pour l’instant, et ce pour trois raisons. Tout d’abord, une telle réorientation ne s’inscrit pas dans la logique de l’article 1er, qui organise les quatre filières MMOP et la circulation entre ces quatre filières uniquement. On peut imaginer que cela peut s’arranger dans le temps… Ensuite, la préoccupation que v...
La réforme proposée est centrée sur la diversification des profils des étudiants des filières de santé. Il ne me paraît pas opportun d’y ajouter un objectif général d’égalité des chances des candidats alors qu’aucune des dispositions figurant à l’article 1er ne le traduit concrètement. Qui plus est, l’égalité des chances constitue un enjeu de politique universitaire en général. L’égalité des chances n’est pas, et ne doit pas être, limitée aux seules études de santé. Je vous...
Les amendements n° 610 et 611 renvoient au décret la détermination des modalités de diversification des voies universitaires d'accès en deuxième et troisième années du premier cycle des formations « Médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie » (MMOP). Le n° 610 fixe un pourcentage plafond d'étudiants en provenance d'une seule filière universitaire, ce que ne fait pas le n° 611. Je suis donc favorable au premier, non au second.
L'amendement n° 285 vise à prendre en compte les souhaits des étudiants dans leur orientation progressive vers la filière la plus adaptée. La notion de projet d'études y pourvoit. Retrait ou rejet.
Avis défavorable à l'amendement n° 677 prévoyant une sensibilisation des étudiants MMOP à la bientraitance des patients et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : quel que soit l'intérêt des contenus de formation, la commission a déjà tranché sur de telles demandes. Pour la même raison, défavorable à l'amendement n° 452.
L'amendement n° 138 ouvre aux étudiants infirmiers la possibilité de se réorienter dans une filière MMOP, cela ne me semble pas souhaitable, je m'en expliquerai en séance publique : défavorable.