Interventions sur "AMM" d'Alain Milon

... les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro aux centres médicaux. Ces produits sont ensuite stockés sous la responsabilité du médecin-chef du centre médical et délivrés à titre gratuit par les personnels du service de santé des armées, sur prescription exclusive du médecin militaire. Un pharmacien ne peut être systématiquement présent pour procéder à la délivrance des médicaments, notamment lors de manœuvres militaires. Cet amendement vise donc à permettre au personnel des centres médicaux, dans le cadre de leur mission prioritaire mentionnée à l’article L. 6147-7 du code de la santé publique, ainsi qu’en cas d’urgence ou d’impératifs opérationnels, de délivrer ces médicaments. En l’état actuel du droit, la délivrance de médicaments relève du monopole pharmaceutique. Toutefois, ...

Actuellement, il y a l'organisme qui accorde l'AMM, celui qui surveille et celui qui rembourse, et une grande influence des laboratoires transparaît. Si, comme vous le proposez, les trois activités sont le fait d'un même organisme, l'influence qu'auront sur lui les laboratoires ne sera-t-elle pas plus grande encore ?

Actuellement, il y a l'organisme qui accorde l'AMM, celui qui surveille et celui qui rembourse, et une grande influence des laboratoires transparaît. Si, comme vous le proposez, les trois activités sont le fait d'un même organisme, l'influence qu'auront sur lui les laboratoires ne sera-t-elle pas plus grande encore ?

a posé une question sur les procédures française et européenne d'AMM des vaccins H1N1, plus longues que les procédures américaines. Sanofi a estimé ce retard à un mois pour le Panenza. Faut-il que les décisions interviennent plus rapidement ? Et le pourraient-elles ?

a posé une question sur les procédures française et européenne d'AMM des vaccins H1N1, plus longues que les procédures américaines. Sanofi a estimé ce retard à un mois pour le Panenza. Faut-il que les décisions interviennent plus rapidement ? Et le pourraient-elles ?

a ensuite demandé si les études post-AMM sur les vaccins contre le virus H1N1 avaient été différentes de celles menées pour d'autres vaccins.

a ensuite demandé si les études post-AMM sur les vaccins contre le virus H1N1 avaient été différentes de celles menées pour d'autres vaccins.

a ensuite interrogé M. Daniel Vittecoq sur la gestion des conflits d'intérêt au sein de la commission d'AMM.

a ensuite interrogé M. Daniel Vittecoq sur la gestion des conflits d'intérêt au sein de la commission d'AMM.

a souhaité connaître le rôle joué par l'AFSSAPS dans le cadre de la négociation des marchés de fourniture de vaccins. Il s'est également interrogé sur l'articulation des compétences entre l'AFSSAPS et l'Agence européenne des médicaments (EMEA) dans les procédures d'AMM des vaccins, le rôle de l'AFSSAPS au sein du réseau européen des laboratoires et les relations que l'AFSSAPS entretient avec les autres agences sanitaires européennes.

a souhaité connaître le rôle joué par l'AFSSAPS dans le cadre de la négociation des marchés de fourniture de vaccins. Il s'est également interrogé sur l'articulation des compétences entre l'AFSSAPS et l'Agence européenne des médicaments (EMEA) dans les procédures d'AMM des vaccins, le rôle de l'AFSSAPS au sein du réseau européen des laboratoires et les relations que l'AFSSAPS entretient avec les autres agences sanitaires européennes.

a souhaité avoir des précisions sur les procédures accélérées de délivrance des AMM mises en place par l'EMEA pour les vaccins pandémiques.

a souhaité avoir des précisions sur les procédures accélérées de délivrance des AMM mises en place par l'EMEA pour les vaccins pandémiques.

a ensuite interrogé M. Jean Marimbert sur les procédures particulières de surveillance pharmacologique des effets indésirables des vaccins contre le virus A(H1N1)v. Rejoignant une question de Mme Marie-Thérèse Hermange, il a également souhaité avoir des précisions sur le choix du recours à deux, puis à une dose de vaccin. Il a notamment rappelé que lorsque la commission des affaires sociales a entendu, en janvier dernier, les laboratoires pharmaceutiques fournisseurs des vaccins H1N1 utilisés en France, un de leurs représentants a expliqué que le choix du vaccin à deux injections n'avait pas été fait par les laboratoires mais par les autorités des différents pays, qui avaient supposé que deux doses étaient nécessaires compte ...

a ensuite interrogé M. Jean Marimbert sur les procédures particulières de surveillance pharmacologique des effets indésirables des vaccins contre le virus A(H1N1)v. Rejoignant une question de Mme Marie-Thérèse Hermange, il a également souhaité avoir des précisions sur le choix du recours à deux, puis à une dose de vaccin. Il a notamment rappelé que lorsque la commission des affaires sociales a entendu, en janvier dernier, les laboratoires pharmaceutiques fournisseurs des vaccins H1N1 utilisés en France, un de leurs représentants a expliqué que le choix du vaccin à deux injections n'avait pas été fait par les laboratoires mais par les autorités des différents pays, qui avaient supposé que deux doses étaient nécessaires compte ...

...le de la population après le début de la pandémie. Après avoir rappelé que, dès le mois de juin, le HCSP soulignait que la morbidité et la létalité de la grippe H1N1 étaient modérées et proches de celles de la grippe saisonnière, il s'est interrogé sur la possibilité d'affiner la comparaison entre la grippe H1N1 et les grippes dites saisonnières. Il a demandé pourquoi, malgré des stratégies, notamment vaccinales, très différentes selon les pays, la grippe H1N1 avait revêtu à peu près partout les mêmes caractères. Enfin, M. Alain Milon, rapporteur, a observé que, bien que les mesures prises dans le cadre de la préparation à une éventuelle pandémie H5N1 aient certainement permis d'accélérer la mise au point de la « réponse vaccinale » à la grippe H1N1, « le virus a été plus rapide que le va...

...le de la population après le début de la pandémie. Après avoir rappelé que, dès le mois de juin, le HCSP soulignait que la morbidité et la létalité de la grippe H1N1 étaient modérées et proches de celles de la grippe saisonnière, il s'est interrogé sur la possibilité d'affiner la comparaison entre la grippe H1N1 et les grippes dites saisonnières. Il a demandé pourquoi, malgré des stratégies, notamment vaccinales, très différentes selon les pays, la grippe H1N1 avait revêtu à peu près partout les mêmes caractères. Enfin, M. Alain Milon, rapporteur, a observé que, bien que les mesures prises dans le cadre de la préparation à une éventuelle pandémie H5N1 aient certainement permis d'accélérer la mise au point de la « réponse vaccinale » à la grippe H1N1, « le virus a été plus rapide que le v...

...suggestions qu'il avait pu formuler, dans le cadre de ses fonctions, sur la stratégie de l'OMS et les conditions de déclaration de la pandémie grippale ; - sur le caractère opérationnel d'une définition des pandémies excluant toute référence à leur gravité ; - sur les moyens d'améliorer les dispositifs de prévention des conflits d'intérêts et les conditions de leur application, en se fondant notamment sur les propositions du rapport de Mme Furet-Garabiol sur l'indépendance et la valorisation de l'expertise en santé publique.

...suggestions qu'il avait pu formuler, dans le cadre de ses fonctions, sur la stratégie de l'OMS et les conditions de déclaration de la pandémie grippale ; - sur le caractère opérationnel d'une définition des pandémies excluant toute référence à leur gravité ; - sur les moyens d'améliorer les dispositifs de prévention des conflits d'intérêts et les conditions de leur application, en se fondant notamment sur les propositions du rapport de Mme Furet-Garabiol sur l'indépendance et la valorisation de l'expertise en santé publique.