Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "boisson" d'Alain Milon
3 interventions trouvées.
...titution d’autres catégories d’édulcorants de synthèse à l’usage de l’aspartame ne tient pas compte des possibilités d’utilisation des édulcorants par les industriels. Les édulcorants ont en effet des propriétés organoleptiques et technologiques spécifiques, et sont utilisés de manière différenciée en fonction de la nature des produits. Par exemple, il est aujourd’hui impossible de proposer des boissons ou des gommes à mâcher uniquement édulcorées à la stevia qui soient acceptables, pour l’instant, par les consommateurs. Si l’objectif visé est celui qui a été obtenu pour certains produits, c’est-à-dire une chute de la consommation, est-ce pour qu’il y ait, en parallèle, une augmentation de la consommation de cannabis ?
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec le texte adopté par la commission. Le deuxième alinéa du II de l’article 24 prévoit – je réponds ainsi à M. César – que, « dans tous les commerces autres que les débits de boissons à consommer sur place, toute personne qui veut vendre des boissons alcooliques entre vingt-deux heures et huit heures » – et uniquement entre vingt-deux heures et huit heures – « doit au préalable suivre la formation prévue à l’article L. 3332-1-1 ». C’est donc bien pour la vente de boissons alcooliques entre vingt-deux heures et huit heures que la formation est obligatoire. Or, le troisième a...
Monsieur le président, le souhait de Mme la ministre me pose un petit problème, car, dans le cas présent, la formation est déjà prévue par le texte. Même si je retirais l’amendement sur les boissons réfrigérées, le reste de l’article, c’est-à-dire la sanction, demeurerait. Ou alors, il faudrait déposer un amendement de suppression. Dans ces conditions, je maintiens mon amendement.
