Interventions sur "centre" d'Alain Milon

Le code de la santé publique autorise la délivrance des autotests VIH en dehors des pharmacies, par des centres de dépistage, d’accompagnement ou de prévention en addictologie, ainsi que par les organismes de prévention sanitaire habilités. La délivrance par des infirmiers et médecins pourrait encore faciliter l’accès à ces dispositifs médicaux. Dans un récent rapport, établi sur la base des travaux réalisés par la Cour des comptes à la demande de notre commission, notre collègue Corinne Imbert a formul...

...favorable. En revanche, son avis est défavorable sur les amendements identiques n° 22 rectifié bis, 64 rectifié, 93 et 162, puisque leurs dispositions sont contraires à celles de l’amendement n° 155 rectifié ter, sur lequel nous avons émis un avis favorable. Les amendements identiques n° 23 rectifié, 94, 157 rectifié bis et 163 visent à modifier la dénomination des CHU en « centres hospitaliers et universitaires ». L’intention de leurs auteurs semble louable, mais ce changement créerait, à mon sens, une double confusion : d’une part, la partie réglementaire du code de santé publique – et la principale partie de sa partie législative – faisant mention de « centres hospitaliers universitaires », il ne me paraît pas souhaitable que deux dénominations coexistent pour désigner...

Ces dispositions posent plusieurs difficultés. La première a trait au nouveau rôle qui serait confié au directeur général du Centre national de gestion, le CNG. Ce responsable ne nomme pas les praticiens hospitaliers, mais se contente d’établir les profils des postes laissés vacants. La seconde est plus substantielle. Une telle réforme accroîtrait la complexité du processus de recrutement à l’encontre de l’article 3, tel qu’il a été adopté par la commission, puis par la Haute Assemblée. En effet, suivant la lettre de ces ame...

Je suis assez d’accord pour dire qu’il ne faut pas de mélange des genres. Si un centre de santé fonctionne avec une médecine salariée, il doit rester centre de santé fonctionnant avec une médecine salariée. Mais, en sens inverse, la médecine libérale doit rester libérale, et il ne faut pas que l’on vienne y apporter des coercitions. Si ces deux logiques sont respectées, alors je n’ai plus rien à dire. Je voterai l’amendement de Mme Laurence Cohen, parce qu’il me semble intéressant...

...turnover des équipes. La crise survenue dès mai 2018 aux urgences de l’hôpital de Cayenne en a donné une illustration. Cette crise prend racine dans des déterminants multiples et profonds. L’accès aux soins figure au premier rang de ces défis. L’enclavement des zones de l’intérieur le transforme en parcours du combattant pour une partie de la population. De fait, moins de la moitié des dix-huit centres délocalisés de prévention et de soins qui maillent le territoire offrent une présence médicale continue. Dans ce contexte, des initiatives intéressantes nous sont apparues encore trop peu exploitées, comme le développement d’hôtels hospitaliers permettant de réduire la pression sur les services. En outre, le coût des évacuations sanitaires, qui pèse sur les budgets des établissements de santé, ...

Le 1er février 2019, trois ans après la promulgation de la loi de modernisation de notre système de santé, le GHT de Guyane est devenu le cent trente-sixième de France. Il réunit les trois établissements publics de santé guyanais, à savoir les centres hospitaliers de Cayenne, de Kourou et de Saint-Laurent-du-Maroni. Cette évolution repose sur un long travail préparatoire, mais elle ne va pas sans soulever quelques interrogations, dès lors qu’il s’agit du plus vaste GHT de France. Parallèlement, la récente loi de modernisation de notre système de santé a engagé l’acte II des GHT, avec la généralisation de la mise en place d’une commission mé...

...alières. Celles-ci peuvent être bénéfiques : lors de notre déplacement en Guyane, il nous a été dit que l’offre de soins au Suriname n’était pas si mauvaise et que les gens traversaient en fait le fleuve pour des raisons autres que médicales. Le débat de cet après-midi manifeste l’attention que le Sénat et vous-même, monsieur le secrétaire d’État, portent aux territoires qui, comme la Guyane, concentrent des difficultés appelant une vigilance particulière de la part de la République.

...é ne sont pas conformes à l’article 38 de la Constitution, dans la mesure où ils visent à étendre, par voie parlementaire, le champ d’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances. Au demeurant, l’article 19 bis AA, introduit par la commission, vise le même objectif que l’amendement n° 743. L’avis est donc défavorable sur ces amendements. S’agissant de l’amendement n° 332, les centres de santé ont déjà vu leur statut refondu par ordonnance en 2018. Toutefois, il est cohérent de les inclure dans cette habilitation, qui concerne l’ensemble des formes d’exercice coordonné, dont ils font pleinement partie. Il s’agit, par exemple, de rendre possible le versement d’un intéressement collectif valorisant le travail en équipe. La commission émet donc également un avis défavorable sur...

Laurence Cohen a raison de souligner que cette disposition est issue de la loi de financement de la sécurité sociale et qu’elle ne résulte pas d’un amendement du Sénat. Il faut que les choses soient claires : les centres de santé regroupent des salariés ; les maisons de santé et les regroupements, des médecins libéraux. Toutefois, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a mis en place une dérogation au principe du salariat dans les centres de santé. J’en ai discuté avec beaucoup de personnalités, ce matin, et je dois dire que je ne suis pas du tout favorable à ce mélange des genres. Si la commiss...

...d’études en Guyane et en Guadeloupe, et nous avons constaté comme vous, madame la ministre, les difficultés auxquelles est confrontée en particulier la Guyane en matière de prise en charge hospitalière. À Saint-Laurent-du-Maroni, où l’hôpital est neuf, il n’y a pas de problème, à Kourou, on ne rencontre pas de difficultés majeures : c’est dans la « capitale » même de la Guyane que celles-ci se concentrent. Faut-il créer un CHU ? Doit-il être financé par la France ou devenir international, compte tenu de la position géographique de la Guyane ? Plutôt qu’un rapport, je préférerais que nous débattions, dans le cadre d’une niche parlementaire, de la situation guyanaise dans son ensemble et des possibilités de créer ce CHU. Une discussion globale de deux heures serait plus intéressante que ce genre ...

...ntes est fondamentale. Une fois leur décision prise, il est capital qu’elles puissent engager les démarches rapidement, car les délais de prise en charge peuvent en effet être longs dans certaines régions. Des progrès ont été réalisés pour réduire ces délais en facilitant l’orientation des patientes vers des structures pertinentes sur le territoire. Depuis l’adoption de la loi Touraine, certains centres de santé peuvent ainsi pratiquer des IVG instrumentales. En outre, le numéro national d’information rencontre une large audience pour accompagner les femmes concernées. Pour l’ensemble de ces raisons, la commission sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.