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... rééquilibrage en matière d’apprentissage, afin que les régions conservent plusieurs prérogatives découlant de leur compétence en matière économique et d’aménagement du territoire ; rééquilibrage en matière de formation professionnelle, pour que les régions, encore, et les partenaires sociaux disposent d’une juste représentation au sein de France compétences ; rééquilibrage en matière d’assurance chômage, afin que le renforcement des prérogatives du Gouvernement s’accompagne d’un nouveau rôle du Parlement dans l’élaboration du document de cadrage qui sera remis aux partenaires sociaux. Je pourrais ainsi continuer l’énumération des apports du Sénat qui témoignent, une fois encore, que notre assemblée a travaillé dans un état d’esprit de tempérance, afin de corriger, comme c’est son rôle, les excè...
Par ses déclarations devant le Congrès, le Président de la République est venu fortement perturber nos débats. Je me suis déjà exprimé sur le sujet mardi dernier. Quelques rappels cependant sur la gouvernance de l’assurance chômage. Qu’en est-il actuellement ? La loi délègue aux partenaires sociaux la définition des règles d’indemnisation par la voie conventionnelle. Nous ne sommes pas pour autant dans une pure gestion paritaire, et ce pour deux raisons principales. Premièrement, le Gouvernement n’est jamais bien loin pour faire valoir son point de vue, articuler ses propres interventions avec celles de l’UNEDIC et servir...
Madame la ministre, en début d’après-midi, à l’ouverture de la séance, notre collègue Bruno Retailleau vous a interpellée, afin de vous poser la question que chacun ici se posait après les déclarations du Président de la République devant le Congrès : quels sont le contenu, la portée et le calendrier de l’amendement annoncé, pour ce qui concerne l’assurance chômage ? Lors de votre audition en commission, j’ai déjà eu, avec regret, l’occasion de déplorer le fait que le texte transmis au Sénat ne comprenne pas l’intégralité des dispositions substantielles que le Gouvernement entendait y faire figurer. À propos du handicap, les négociations se sont ainsi poursuivies, parallèlement au débat parlementaire, pour aboutir – c’est également un regret – à une habili...
… qu’il fallait – je vous cite, madame la ministre – « aller plus loin dans la réforme de l’assurance chômage ? » « Le besoin » – je vous cite à nouveau – « d’une réforme globale et cohérente de l’assurance chômage » a-t-il vraiment émergé si soudainement ? Nous comprenons que le Gouvernement souhaite, sans attendre 2020, disposer de « sa » convention d’assurance chômage. Mais le caractère soudain de cette annonce témoigne d’une certaine improvisation. Précipitation et improvisation ne font pas la bonn...