Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "commissaires" d'Alain Milon
2 interventions trouvées.
...n° 1274, considérant que le directeur de l'agence régionale de santé doit avoir systématiquement connaissance des observations du conseil de surveillance sur la gestion de l'établissement. Pour ce qui concerne la deuxième partie de l'amendement, elle doit être mise en relation avec l'amendement n° 1194 déposé par le Gouvernement à l'article 9 : les modifications proposées consistent à écarter les commissaires aux comptes de la procédure de certification des comptes des établissements de santé, ce qu'il désapprouve.
a souhaité que l'examen des amendements permette à tous les commissaires de défendre leurs propositions dans de bonnes conditions.
