Interventions sur "consentement" d'Alain Milon

...s large d’une loi d’ensemble sur la santé mentale, car elle nécessite, par exemple, de réfléchir à l’organisation de réseaux de psychiatrie. « N’ayez pas peur des fous ! » Tel est le message que nous ont adressé, à chacun d’entre nous, des aumôniers d’établissements publics de santé mentale. Méfions-nous que, sous couvert de défendre la protection des droits des personnes malades, les soins sans consentement deviennent le modèle de soin psychique, faisant de l’exception, parfois nécessaire, la règle. Comme le soulignaient également ces hommes d’église, sans nier la complexité des situations auxquelles nous sommes confrontés face à la maladie mentale, soyons prévoyants face au risque de disparition d’un modèle de psychiatrie, qui semble le plus pertinent. La psychiatrie institutionnelle a transformé ...

...ie : les fédérations hospitalières, les directeurs d'établissements, les infirmiers, tous sont mécontents. La visioconférence n'est bien sûr pas une solution, filmer des personnes particulièrement excitées n'apportera rien au juge. L'amendement de Jean-René Lecerf me semble excellent, qui prévoit l'accord d'un médecin ayant constaté la capacité du malade à subir cette séance. Sur les soins sans consentement ambulatoires, Mme la Présidente a tout dit. Je ne vois pas, comme médecin, comment nous pourrions gérer cela !

Avec consentement !

...sion a émis un avis défavorable sur cet amendement, de même que sur l’amendement n° 156 rectifié, presque identique. La commission a également émis un avis défavorable sur l’amendement n° 15, d’autant qu’il vise de surcroît à mettre fin au dispositif de don sauf opposition exprimée prévu par la loi Caillavet. Quant à l’amendement n° 89 rectifié, il limite le champ de l’obligation de demander le consentement de la famille du défunt au seul cas où le donneur potentiel est mineur. Or, comme l’a expliqué la directrice générale de l’Agence de la biomédecine, la demande de consentement de la famille se pratique même dans les pays où le consentement exprès est prévu. Il paraît donc illusoire de vouloir s’opposer à ce que l’équipe de greffe demande l’autorisation des proches. L’avis de la commission sur ce ...

...n des jeunes dans les lycées, c'est-à-dire à partir de la classe de seconde, ainsi que dans les établissements d’enseignement supérieur. L’intérêt de cette disposition est précisément de permettre une information des jeunes avant leur majorité, afin que, dès qu’ils l’auront atteinte, ils puissent arrêter leur position en matière de don d’organes. Cette information ne créant pas d’obligation, le consentement parental ne paraît pas plus nécessaire que pour l’information en matière de contraception, par exemple. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Concernant l’amendement n° 95, je rappelle que la commission a souhaité maintenir un consentement spécifique pour le don de moelle osseuse, qui présente tout de même des risques spécifiques relativement importants pour le donneur. Elle a donc émis un avis défavorable sur cet amendement, tout en souhaitant recueillir l’avis de la commission des lois sur cette question. L’amendement n° 60 est un amendement rédactionnel et de coordination auquel la commission est favorable. L’amendement n° 17 ...

a, pour sa part, insisté sur la nécessité de permettre à la science d'avancer. Si l'on ne veut pas faire confiance aux chercheurs, autant prévoir un consentement écrit systématique.