Interventions sur "contribution" d'Alain Milon

... sauvegarde inadaptée aux spécificités de ce secteur. Celui-ci ne peut être traité avec les mêmes mécanismes budgétaires que ceux qui sont appliqués aux médicaments, car ces secteurs n’ont rien de commun, du modèle économique aux processus technologiques. Nous proposons donc de créer un régime distinct pour les dispositifs médicaux, en instituant un mécanisme permettant une graduation du taux de contribution en fonction de plusieurs seuils de dépassement du taux Z. Une telle graduation, adaptée au tissu économique d’un secteur constitué en majorité de PME, de TPE et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI), sanctuariserait en outre les dispositifs les plus innovants, qui représentent en valeur à peine 1 % des montants remboursés. Cette exception temporaire permettrait de préserver les nouveaux d...

La contribution sur les dépenses de promotion des médicaments a été mise en place pour compenser les dépenses suscitées par la promotion de médicaments remboursables par les industriels. Pourtant, en assurant la promotion des médicaments biosimilaires, les laboratoires pharmaceutiques non seulement contribuent au bon usage de ces produits, mais encouragent leur emploi à la place des médicaments de référence. Il...

L’article 10 prévoit la création d’une contribution exceptionnelle aux fins de participation des organismes de complémentaire santé aux coûts résultant de la gestion de l’épidémie de covid-19. Ainsi présentée, la mesure risque de toucher directement les comptes des régimes collectifs complémentaires pilotés par les branches professionnelles et hébergés par des organismes assureurs recommandés. Les organismes assureurs seront ainsi tentés de répe...

... acteurs principaux du scénario actuel. Deuxièmement, le recours à l’endettement ne sert pas seulement d’ajustement aux aléas de la conjoncture. Il offre également une porte de sortie commode aux négociateurs pour le bouclage des conventions. La proposition du Gouvernement fait évoluer ce schéma de gouvernance : un document de cadrage fixera désormais le cap de la négociation. En supprimant les contributions salariales et en créant une aide forfaitaire pour les travailleurs indépendants, le Gouvernement fait évoluer la nature de l’indemnisation du chômage vers des prestations de solidarité. En mettant fin par anticipation à l’actuelle convention, valide jusqu’en 2020, dans des conditions qui ne sont d’ailleurs pas très claires, le Gouvernement demande paradoxalement aux partenaires sociaux d’acter c...