Interventions sur "directoire" d'Alain Milon

A l'article 6 (pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé), la commission mixte paritaire a adopté un amendement de simplification rédactionnelle présenté par M. Alain Milon, rapporteur pour le Sénat.

a fait observer que le directoire est une instance essentiellement consultative. Le rapport Larcher souhaitait lui donner plus de pouvoirs et c'est la raison pour laquelle le Sénat a décidé de soumettre à son approbation le projet médical d'établissement. Le texte du Sénat paraît donc préférable sur ce point.

Pour ce qui est de l’amendement n° 56 de notre collègue Yves Pozzo di Borgo, la commission a donné compétence au directoire pour approuver le projet médical élaboré par le président de la CME, qui prépare le projet d’établissement et coordonne avec le directeur la politique médicale de l’établissement. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet article 6 a pour objet de définir les compétences et la composition du nouveau directoire des établissements publics de santé, que le projet de loi dote d’une compétence consultative, ainsi que les pouvoirs du directeur, qui devient titulaire de tous les pouvoirs de décision de l’ancien conseil d’administration non conservés par le conseil de surveillance. Comme la commission Larcher, qui avait observé « qu’un équilibre des compétences plus affirmé entre le conseil de surveillance, l...

La commission a beaucoup travaillé, hier soir, sur cet amendement du Gouvernement. En fait, nous retrouvons dans la présentation que vient de faire Mme la ministre la modification souhaitée par la commission. En effet, l’amendement prévoit que le président du directoire « propose » au directeur général de l’agence régionale de santé. La commission préfère la formulation « peut proposer », termes que Mme la ministre a justement employés il y a un instant. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement, sous réserve de cette rectification.

... de la répartition des rôles et qu’il n’y avait pas lieu de le modifier. L’amendement n° 131 n’étant pas compatible avec ses choix, la commission ne peut qu’y être défavorable. La commission a également émis un avis défavorable sur l’amendement n° 1181, pour des raisons analogues. Le texte de la commission prévoit que le projet médical est élaboré par le président de la CME, puis adopté par le directoire, le directeur étant chargé de diriger son application. La commission a considéré hier soir qu’il n’y avait pas lieu de mélanger les genres : à chacun ses responsabilités !

Nous considérons que le I de l’amendement n’était pas utile. En ce qui concerne le II, le texte de la commission garantit, dans tous les cas, que le directoire sera composé en majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique. Nous n’avions pas prévu le cas où le vice-président chargé de la recherche ne serait pas un médecin.

...ègre d'ores et déjà le projet de soins infirmiers dans le projet d'établissement et que le texte ne prévoit pas de modifier le droit applicable sur ce point. Il a néanmoins considéré que l'introduction de cette disposition pourrait avoir une vertu pédagogique. a indiqué que l'amendement n° 1198, outre des améliorations rédactionnelles, tend à prévoir qu'un représentant des sages-femmes siège au directoire de l'hôpital.