Interventions sur "drogue" d'Alain Milon

Je précise que le Sénat a voté la création des salles de consommation, sur ma proposition, puisque j'étais le rapporteur de ce texte. Cela m'a d'ailleurs valu de me faire traiter de docteur Mengele par les élus FN du Vaucluse. Messieurs, je vous remercie de l'énorme énergie que vous dépensez pour lutter contre toutes les addictions et contre certains types de drogues avec un succès malheureusement extrêmement minime. Le ministre de l'intérieur répète régulièrement que le marché parallèle des drogues illicites représente quelques milliards d'euros de dépenses par an, dont l'économie française ne voit pas la couleur. Avez-vous mené une étude sur la possible suppression de l'argent liquide afin d'éliminer ces marchés parallèles ?

L’amendement n° 1057 prévoit un dispositif d’alerte sanitaire en cas de dangers posés par la circulation de certaines drogues. Or il semble que cette mesure soit déjà prévue dans le cadre des missions de l’Institut de veille sanitaire, l’InVS. Un dispositif d’alerte sur les risques sanitaires émergents chez les usagers de drogues a été mis en place en 2007 par la direction générale de la santé, dans le cadre d’une procédure spécifique associant l’ANSM, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de sa...

...l. Nous comprenons leur intention, mais nous nous interrogeons : peut-on énoncer ce principe sans définir précisément le lieu dans lequel cette dérogation s’appliquerait, ainsi qu’il est fait à l’article 9 ? En effet, les actions de réduction des risques n’ont pas forcément lieu dans des locaux spécifiques : elles peuvent se dérouler en des lieux plus habituellement fréquentés par les usagers de drogues. Dans ces conditions, prévoir une dérogation aussi générale nous a laissés dubitatifs. La commission a donc émis un avis défavorable.

...spositif que nous avons adopté part du constat que la législation relative aux infractions en matière de stupéfiants, qui date, ne l’oublions pas, des années 1970, n’a pas prouvé son efficacité. L’article 8 bis A est donc issu d’une proposition déposée par plusieurs sénateurs du groupe RDSE et adoptée par le Sénat le 7 décembre 2011. Cet article vise à réprimer la première consommation de drogue illicite par une sanction proportionnée, facile à appliquer et effective, en appliquant l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. L’objectif est bien entendu de décourager le premier contact, qui est généralement déterminant, avec le monde des stupéfiants. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons mené au sein de la commission des affaires sociales, mais j’entends bien les arguments de M. Roger Karoutchi sur les problèmes de sécurité. Je suis plus circonspect concernant l’immunité qu’a évoquée M. Grand. En effet, si celle-ci s’appliquait aux utilisateurs de drogue, elle ne serait effective que dans le cadre de la salle de shoot, et pas obligatoirement à l’extérieur de ce local.

Je ne vous ai pas interrompu, mon cher collègue ; je vous remercie d’en faire de même avec moi. Les problèmes de sécurité, tels qu’ils ont été évoqués, existent à l’extérieur et perdureront si vous refusez cette proposition sans en formuler d’autres pour favoriser des rencontres entre ceux qui consomment de la drogue et des personnels désireux de les aider à sortir de cette situation. La création de salles de shoot n’est pas une idée nouvelle, puisqu’elle a déjà été présentée voilà quelques années par Mme Bachelot-Narquin, …

… l’une des premières ministres de la santé à soumettre cette proposition, avant de la retirer aussi rapidement, ce qui fut selon moi un tort, dans la mesure où une telle expérience sur le sujet aurait pu être extrêmement intéressante. Si on ne fait rien pour les toxicomanes, ils continueront de se droguer sans entrer en contact avec personne, n’importe où et dans des conditions de salubrité qui sont loin d’être exemplaires. En mettant ces salles à leur disposition, ils pourront rencontrer des équipes médicales spécialisées, conformément au vœu de la commission des affaires sociales d’adosser ces lieux à des structures existantes ou de les installer à l’intérieur d’hôpitaux.

...même à faire en sorte que le maire de la commune concernée, ou le maire de quartier à Paris, Lyon ou Marseille, soit prévenu, voire qu’il donne son accord, sans que son avis soit décisif pour autant. Si nous permettons aux toxicomanes de rencontrer dans ce genre d’endroits des spécialistes, en particulier des addictologues, qui pourront peut-être les prendre en charge et les aider à sortir de la drogue, nous aurons fait un progrès considérable. Honnêtement, les voisins des centres hospitaliers seront peut-être gênés par l’arrivée prétendument massive de ces drogués, mais aujourd’hui, ce sont d’autres riverains qui subissent les nuisances là où se fait le trafic de drogue. Mes chers collègues, qu’il y ait un seul toxicomane par hôpital, sur l’ensemble du territoire national, qui soit sauvé de ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, longtemps, l’image du cannabis et de ses produits dérivés a été celle d’une drogue « douce », récréative, sans danger pour la santé. Les nombreux travaux scientifiques menés au cours des dernières années ont cependant mis en lumière une tout autre réalité. Je souhaite revenir quelques instants sur ces risques sanitaires bien réels, en rappelant simplement l’état des connaissances médicales sur la nocivité du cannabis pour les personnes les plus fragiles. Les dommages se tradu...

Les problèmes rencontrés dans certains quartiers sont incontestablement liés au commerce de la drogue, mais celui-ci existe dans tous les milieux sociaux. La position du rapporteur sur les Cis apparaît contestable et il est souhaitable que la mission commune mise en place avec l'Assemblée nationale puisse engager très prochainement ses travaux. En ce qui concerne l'amendement relatif au lien entre drogue et pathologie mentale, il mériterait d'être précisé afin qu'il soit clair qu'il s'agit d'étu...

...s défavorisés afin de les informer de leurs droits ainsi que de leurs devoirs en matière d'accès aux soins. Quelles mesures envisagez-vous de prendre, monsieur le ministre, pour remédier à cette situation qui ne fait pas honneur au système de santé français ? La commission s'est enfin émue des difficultés rencontrées cette année par les acteurs chargés du pilotage des actions de lutte contre la drogue et la toxicomanie. À l'occasion du vote des crédits alloués à ce poste pour l'année 2006, souvenez-vous, mes chers collègues, nous avions adopté un amendement commun de la commission des finances et de la commission des affaires sociales visant à transférer à la MILDT, sur le programme « Drogue et toxicomanie », l'enveloppe du plan quinquennal de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l...

J'interviens à titre personnel pour demander qu'on définisse bien le périmètre de la MILDT. Cette mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie coordonne l'action de diverses administrations, le ministère de la santé, bien sûr, mais aussi les ministères de l'éducation nationale et de l'intérieur, et est placée actuellement sous l'autorité du Premier ministre. Je crains que les suggestions que nous venons d'entendre, qu'il s'agisse de l'amendement de notre collègue M. Jégou ou des propositions de M. le ministre, n'about...

...ours concernant les dispositifs d'accès aux soins des plus défavorisés : l'aide médicale de l'État et la CMU complémentaire. Nous souhaitons donc, monsieur le ministre, qu'un bilan soit établi après une année d'application, pour « recalibrer » ces dispositifs s'il s'avérait que l'accès aux soins était devenu plus difficile. Le troisième point porte sur le pilotage des actions de lutte contre la drogue. La drogue constitue, nous le savons tous, un facteur majeur de risque sanitaire et d'exclusion sociale et pose un problème évident de sécurité intérieure. Si la consommation de tabac et d'alcool diminue progressivement, celle des drogues illicites continue d'augmenter, comme l'indiquent les derniers chiffres diffusés par l'Observatoire français des drogues et de la toxicomanie. Pourtant, la lu...