Interventions sur "embryon" d'Alain Milon

...ues et technologiques ainsi que de la mission d'information de l'Assemblée nationale. A l'initiative de notre présidente, nous avons aussi engagé la réflexion dès l'an dernier grâce à « quatre rencontres de la bioéthique » consacrées respectivement au prélèvement et don d'organes, au diagnostic prénatal et préimplantatoire, à la médecine prédictive et à la recherche sur les cellules souches et l'embryon : autant de thèmes de réflexion et de débat qui font l'objet d'articles dans le présent projet de loi. Qu'il me soit permis de rendre ici un hommage tout particulier à Marie-Thérèse Hermange qui a introduit chacune de ces rencontres par un exposé liminaire complet et ouvert, favorisant des échanges riches. Nous avons approfondi ces travaux par de nombreuses auditions au cours des dernières semain...

Sur l'amendement n° 97 de Marie-Thérèse Hermange, je rappelle que l'assistance médicale à la procréation intervient lorsque les traitements contre l'infertilité ont échoué. Il n'est donc pas nécessaire d'ajouter cette précision dans la définition. Défavorable. L'amendement n° 97 est rejeté. Défavorable au n° 96, qui supprime la conservation des embryons. Cette perspective n'est pas envisageable aujourd'hui. L'amendement n° 96 est rejeté. L'amendement n° 98 est adopté, le rapporteur ayant émis un avis favorable. L'évaluation des techniques de vitrification aura lieu, nous y reviendrons dans un article ultérieur. L'amendement n° 124, qui demande la remise d'un rapport, ne me paraît pas nécessaire.

Avis défavorable à l'amendement n° 55 qui interdit la congélation des embryons.

Voici son dispositif : « Six mois après la promulgation de la présente loi, la cryoconservation des embryons est interdite ». L'amendement n° 55 est rejeté.

L'amendement n° 160 vise à réparer un oubli. L'amendement n° 160 est adopté. L'amendement n° 161 aborde la question du transfert des embryons post mortem. Dans la version que je vous propose, si l'homme a donné antérieurement par écrit son consentement, le transfert sera possible - mais uniquement dans les cas les plus exceptionnels. Je vous signale toutefois, que la commission des lois, avec l'amendement n° 187, adopte une autre position.

Je suis favorable au transfert post mortem. Certes, il faut aider la femme à dépasser sa détresse. C'est pourquoi l'Assemblée nationale a prévu un délai de six mois entre le décès et la décision. Un argument me paraît recevable : est-il de l'intérêt de l'enfant de ne pas naître... S'il n'y a plus de projet parental, l'embryon sert à la recherche, est détruit ou implanté ailleurs. Va-t-on refuser à la femme l'implantation et lui proposer de donner l'embryon à sa voisine ? Cela me paraît un choix inhumain. Si vous décidez de ne pas autoriser le transfert post mortem, alors inscrivez au moins dans la loi l'interdiction de son don à d'autres couples.

Le texte issu de l'Assemblée nationale reprend la loi de 2004, qui interdit la recherche sur les cellules souches embryonnaires, sauf autorisation exceptionnelle. Cette solution vous semble-t-elle satisfaisante ? Y a-t-il des raisons scientifiques d'abandonner la recherche sur tel ou tel type de cellules ? Enfin, est-il vrai que l'on peut trouver des cellules souches embryonnaires dans le placenta ?

Madame Hennette-Vauchez, nous vous avons adressé une liste de quatre thèmes sur lesquels nous serions heureux de vous entendre : la logique juridique du système d'interdiction de la recherche sur les embryons, avec dérogations qui deviendraient pérennes ; la question de l'anonymat du don d'organes et de gamètes ; la notion de dignité de la personne humaine, qui est en droit difficile à concilier avec celle d'autonomie de la volonté ; enfin, l'intérêt de l'enfant.

Précisons que les études et les recherches ne portent pas sur l'embryon mais sur les cellules souches embryonnaires.

Je souhaite soumettre à votre analyse toute une série de questions. Est-il conforme à l'éthique que la dignité de la personne pose des limites à l'autonomie de la volonté et que l'on puisse donc interdire à quelqu'un de mener une action qu'elle a librement décidé et dont elle assume les conséquences ? Pouvons-nous nous passer des recherches sur les cellules souches embryonnaires ? Est-ce possible à court ou à moyen terme, est-ce souhaitable ? Comment garantir la liberté de consentement aux dons pour les donneurs vivants ? L'anonymat du don doit-il être systématiquement préservé ? Quel encadrement vous paraît-il nécessaire pour les tests génétiques ?

...colas About que dans celle de Marie-Thérèse Hermange. L'assistance médicale à la procréation est une réponse à l'infertilité naturelle et la science apporte des solutions à des parents, à des individus, et non à des familles. La société évolue et le législateur a le devoir d'accompagner ces évolutions. Par exemple, les lois de bioéthique ont, dans un premier temps, interdit les recherches sur les embryons surnuméraires avant de les permettre, notamment en raison de leur développement dans des pays étrangers, parfois limitrophes. Par ailleurs, on ne doit pas oublier que la possibilité d'avoir recours dans ces pays à des pratiques non autorisées en France crée de facto une ségrégation financière et sociale.

Soulignant qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, les seules cellules souches totipotentes disponibles sont les cellules souches embryonnaires, M. Alain Milon s'est félicité que le groupe de travail préconise de maintenir l'autorisation des recherches menées dans ce domaine et il a émis le voeu que le législateur aille plus loin dans cette voie. Il a, en revanche, déploré que le rapport propose de reconnaître partiellement la situation juridique des enfants nés d'une GPA à l'étranger, sans légaliser cette pratique, ce qui risque, ...

...llulaires d'origine humaine à finalité thérapeutique et le statut de médicament a été conféré aux produits cellulaires d'origine animale et aux produits de thérapie génique. Les réformes les plus profondes sont toutefois intervenues dans le domaine de l'embryologie et de la reproduction : interdiction du clonage à fin de reproduction et à visée thérapeutique ; interdiction de la recherche sur l'embryon, conformément à la convention d'Oviedo du Conseil de l'Europe de 1997 relative à la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine ; ouverture de ces recherches pour une durée limitée de cinq ans sur les seuls embryons surnuméraires sans projet parental et sous conditions ; enfin, extensions de l'indication de diagnos...

...ppelé que la possibilité d'autoriser le double don de gamètes a été évoquée par Mme Marie-Hélène Mouneyrat, secrétaire générale du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), lors des tables rondes organisées par la commission, le 8 février dernier. Cette faculté pourrait constituer une solution pour les couples dont les deux membres sont atteints d'une maladie potentiellement transmissible à l'embryon. Il a indiqué que les 100.000 embryons actuellement congelés en France seront détruits au bout de cinq ans s'ils ne font plus l'objet d'un projet parental et a considéré qu'il serait préférable de les utiliser en priorité au profit de la recherche. Le choix se fait donc entre la recherche et la destruction et non entre la vie et la recherche.

a indiqué que le terme de pré-embryon se rapporte à un ensemble de deux cellules indifférenciées et non implantées, ce qui correspond mieux à la définition des cellules souches embryonnaires que celui d'embryon.

En réponse aux interventions des commissaires, M. Alain Milon, rapporteur, a estimé que la prochaine révision de la loi de bioéthique devra oser aborder de nouveaux sujets de débat, en tenant compte de l'évolution des mentalités et des progrès scientifiques. Il a maintenu son souhait que la recherche sur les cellules souches embryonnaires soit autorisée et le pré-embryon défini à cette occasion. Il a rappelé que si les chercheurs français ont pris du retard sur la recherche sur l'embryon, ils sont en pointe en matière de recherche sur les cellules animales, ce qui relativise les propos alarmistes tenus par certains d'entre eux. Il a reconnu que l'implantation post mortem d'embryons pose de réelles questions d'ordre éthiqu...