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Sur les thèmes de l'évaluation du risque et de la décision publique, M. Alain Milon, rapporteur, se référant au blog de M. Antoine Flahault, a souhaité savoir si la préparation au risque de grande ampleur de la grippe (H5N1) a empêché de prendre en compte le caractère moins grave de la pandémie de grippe A(H1N1) ? Y a-t-il eu une application excessive du principe de précaution dans la gestion de la pandémie ? Quelle différence peut-on faire entre principe de précaution et prévention ? Quel aurait dû être, selon lui, le mode d'évaluation du risque pandémique ?
Sur les thèmes de l'évaluation du risque et de la décision publique, M. Alain Milon, rapporteur, se référant au blog de M. Antoine Flahault, a souhaité savoir si la préparation au risque de grande ampleur de la grippe (H5N1) a empêché de prendre en compte le caractère moins grave de la pandémie de grippe A(H1N1) ? Y a-t-il eu une application excessive du principe de précaution dans la gestion de la pandémie ? Quelle différence peut-on faire entre principe de précaution et prévention ? Quel aurait dû être, selon lui, le mode d'évaluation du risque pandémique ?
a rappelé qu'il avait été indiqué à la commission d'enquête que le virus pandémique H1N1 supplanterait les virus de la grippe saisonnière. La campagne de vaccination qui va se mettre en place à l'automne prochain devrait-elle en conséquence changer de cible, les populations à risque n'étant pas les mêmes pour le virus A(H1N1)v et la grippe saisonnière ?
a rappelé qu'il avait été indiqué à la commission d'enquête que le virus pandémique H1N1 supplanterait les virus de la grippe saisonnière. La campagne de vaccination qui va se mettre en place à l'automne prochain devrait-elle en conséquence changer de cible, les populations à risque n'étant pas les mêmes pour le virus A(H1N1)v et la grippe saisonnière ?
rapporteur, a d'abord posé plusieurs questions sur les investissements réalisés par Sanofi Pasteur pour faire face à la pandémie de grippe A(H1N1)v. Quand le groupe Sanofi a-t-il fait le choix stratégique d'investir dans la fabrication de vaccins contre les grippes pandémiques ? Quels ont été la nature et le montant de ces investissements ? Lors de son audition par la commission d'enquête, le directeur général de la santé avait relevé que « l'industrie pharmaceutique n'était tout simplement pas prête à répondre à une demande importante d...
rapporteur, a d'abord posé plusieurs questions sur les investissements réalisés par Sanofi Pasteur pour faire face à la pandémie de grippe A(H1N1)v. Quand le groupe Sanofi a-t-il fait le choix stratégique d'investir dans la fabrication de vaccins contre les grippes pandémiques ? Quels ont été la nature et le montant de ces investissements ? Lors de son audition par la commission d'enquête, le directeur général de la santé avait relevé que « l'industrie pharmaceutique n'était tout simplement pas prête à répondre à une demande importante d...
...u calendrier de livraison par rapport au marché initial. Le calendrier prévu était-il déjà indicatif ? Est-il usuel qu'un tel marché de fournitures ne comporte pas de calendrier de livraison ferme assorti de pénalités ? Ce calendrier indicatif a-t-il été respecté ? Quand, et en quelle quantité, les premières doses de vaccins ont-elles été livrées ? Il semble que toutes les commandes de vaccins H1N1 aient été passées dans le cadre de contrats avec les autorités sanitaires ou leurs représentants. Etait-il exclu, et pour quelle raison, que tout ou partie de l'approvisionnement en vaccins emprunte les circuits habituels de commercialisation et de distribution des produits de santé ?
...u calendrier de livraison par rapport au marché initial. Le calendrier prévu était-il déjà indicatif ? Est-il usuel qu'un tel marché de fournitures ne comporte pas de calendrier de livraison ferme assorti de pénalités ? Ce calendrier indicatif a-t-il été respecté ? Quand, et en quelle quantité, les premières doses de vaccins ont-elles été livrées ? Il semble que toutes les commandes de vaccins H1N1 aient été passées dans le cadre de contrats avec les autorités sanitaires ou leurs représentants. Etait-il exclu, et pour quelle raison, que tout ou partie de l'approvisionnement en vaccins emprunte les circuits habituels de commercialisation et de distribution des produits de santé ?
a rappelé que, selon les virologues interrogés par la commission d'enquête, il était clair qu'il y avait une nouvelle souche A(H1N1)v, même si les personnes âgées avaient été en contact avec des souches virales qui leur permettaient d'avoir une protection partielle.
a rappelé que, selon les virologues interrogés par la commission d'enquête, il était clair qu'il y avait une nouvelle souche A(H1N1)v, même si les personnes âgées avaient été en contact avec des souches virales qui leur permettaient d'avoir une protection partielle.
a souhaité avoir des précisions sur le contexte de négociation des contrats de pré-achat conclus en 2005, ainsi que sur les prestations réalisées en application de ce marché antérieurement aux avenants signés pour la fourniture de vaccins H1N1.
a souhaité avoir des précisions sur le contexte de négociation des contrats de pré-achat conclus en 2005, ainsi que sur les prestations réalisées en application de ce marché antérieurement aux avenants signés pour la fourniture de vaccins H1N1.
Rapportant les propos du directeur général de la santé, qui a indiqué devant la commission que l'industrie pharmaceutique n'était tout simplement pas prête à répondre à une demande importante de vaccins, M. Alain Milon, rapporteur, a souhaité savoir à quelles difficultés le groupe Novartis s'est heurté pour la production du vaccin contre le virus A (H1N1).
Rapportant les propos du directeur général de la santé, qui a indiqué devant la commission que l'industrie pharmaceutique n'était tout simplement pas prête à répondre à une demande importante de vaccins, M. Alain Milon, rapporteur, a souhaité savoir à quelles difficultés le groupe Novartis s'est heurté pour la production du vaccin contre le virus A (H1N1).
Revenant sur la question de la négociation des commandes de vaccins contre le virus A (H1N1), M. Alain Milon, rapporteur, a souhaité savoir quand le laboratoire Novartis a été contacté par le Gouvernement français en vue de « transformer » les pré-contrats en commandes fermes, quels ont été dans ce cadre ses interlocuteurs et quel a été le calendrier de ces négociations.
Revenant sur la question de la négociation des commandes de vaccins contre le virus A (H1N1), M. Alain Milon, rapporteur, a souhaité savoir quand le laboratoire Novartis a été contacté par le Gouvernement français en vue de « transformer » les pré-contrats en commandes fermes, quels ont été dans ce cadre ses interlocuteurs et quel a été le calendrier de ces négociations.
a demandé ce qui peut justifier l'inclusion de virus A (H1N1)v dans le vaccin contre la grippe saisonnière si la population cible n'est pas la même.
a demandé ce qui peut justifier l'inclusion de virus A (H1N1)v dans le vaccin contre la grippe saisonnière si la population cible n'est pas la même.
a interrogé M. Daniel Floret sur le bilan qui peut aujourd'hui être dressé de la pandémie H1N1, de son évolution et de sa gravité. Le HCSP ayant souligné dès le mois de juin 2009 que la morbidité et la létalité de la grippe H1N1 étaient modérées et proches de la grippe saisonnière, il a souhaité savoir si cette comparaison entre la grippe H1N1 et la grippe saisonnière peut être affinée.
a interrogé M. Daniel Floret sur le bilan qui peut aujourd'hui être dressé de la pandémie H1N1, de son évolution et de sa gravité. Le HCSP ayant souligné dès le mois de juin 2009 que la morbidité et la létalité de la grippe H1N1 étaient modérées et proches de la grippe saisonnière, il a souhaité savoir si cette comparaison entre la grippe H1N1 et la grippe saisonnière peut être affinée.