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Interventions sur "l’intérim" d'Alain Milon
2 interventions trouvées.
Nous nous intéressons de près à la question de l’intérim dans les établissements publics hospitaliers, mais le problème, ce sont les établissements privés. N’étant soumis à aucune règle, ils attirent à eux tous les intérimaires du public. J’ai demandé à la FHF Provence-Alpes-Côte d’Azur de réfléchir à une solution à ce problème, mais il n’y en a aucune, s’agissant d’un secteur privé et libéral. Cet amendement est important, mais il entraînera très pr...
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. En plus de méconnaître le principe de proportionnalité de la pénalité financière, la disposition prévue semble faire peser l’intégralité de la responsabilité de l’intérim irrégulier sur l’entreprise, alors que le directeur d’établissement, signataire du contrat d’embauche, en endosse également une part.
