Interventions sur "mère" d'Alain Milon

Depuis des années, les gouvernements successifs créent des commissions de ceci et de cela, des agences de ceci et de cela… Depuis des années, nous essayons de les regrouper, dans un souci d’économies et d’efficacité. Le CNAOP est un organisme qui permet l’accès aux origines personnelles. Pour les enfants nés sous X, il s’agit de retrouver leur mère. Dans le cadre d’une AMP, il s’agira de retrouver un père ou une mère. C’est sensiblement le même travail, même si, au bout du compte, les résultats ne sont pas identiques. Plutôt que de créer une commission ad hoc, qui aura besoin d’un secrétariat et de locaux dédiés, regroupons l’ensemble au sein du CNAOP et faisons en sorte que celui-ci puisse travailler sur les deux volets, avec du pe...

... article, M. Louis Pinton et moi-même ne partageons pas les motivations exprimées par Mme Férat. Nous considérons que l’adoption plénière ne peut être prononcée au bénéfice d’un couple homosexuel dans la mesure où cela entraînerait une rupture nette dans la filiation. L’adoption plénière entraîne en effet la suppression complète des origines et de la filiation naturelle, issue d’un père et d’une mère. Nous préférons mettre en place une adoption simple, qui n’entraîne pas de rupture de la filiation biologique et qui permettrait ainsi à l’enfant de ne pas subir la suppression complète de ses origines. Je présenterai des amendements dans ce sens par la suite. Cela dit, je voudrais revenir rapidement sur certains des propos émis par mes collègues pour leur rappeler que, si la GPA n’existe pas e...

Je voudrais revenir un instant sur le problème de la PMA de convenance et de la GPA. Je rappelle que le juge qui autorise l’adoption de l’enfant du conjoint n’a pas à vérifier comment l’enfant a été conçu. S’il y a eu PMA à l’étranger et que l’enfant naît en France, la femme qui accouche est considérée comme la mère de l’enfant. Par conséquent, l’argumentation de notre collègue Michel Bécot ne tient pas vraiment. Je rappelle également que, en cas de recours à la GPA, l’adoption par la mère d’intention est interdite sur notre territoire. Cependant, si le père biologique recourt à la GPA à l’étranger, rien ne s’oppose à ce que le mari du père adopte l’enfant ainsi conçu, sauf si le recours à la GPA est prouvé...

Dès lors que l'interdiction du transfert des embryons post mortem est actée, il nous faut décider du devenir de ces embryons ; je vous propose de laisser à la mère un délai de réflexion afin qu'elle décide du sort de l'embryon après le décès de son conjoint.

...e doit pas être en retard par rapport à la science. Il est donc urgent qu'il réfléchisse à la maternité pour autrui qui se développe déjà depuis une vingtaine d'années, y compris en France mais de manière illégale. La maternité pour autrui est une expression générique qui recouvre deux situations : la procréation pour autrui et la gestation pour autrui. Lorsque la femme qui porte l'enfant est sa mère génétique et que le père génétique de l'enfant est son père intentionnel ou un tiers donneur, on parle de procréation pour autrui. Lorsque la mère génétique de l'enfant n'est pas la femme qui le porte, mais sa mère d'intention ou une tierce donneuse, et que le père génétique de l'enfant est son père intentionnel, on parle de gestation pour autrui.

... mariés ou en mesure de justifier d'une vie commune d'au moins deux années, en âge de procréer et domiciliés en France. La femme devrait se trouver dans l'impossibilité de mener une grossesse à terme ou de la mener sans danger pour sa santé ou celle de l'enfant à naître. L'un des deux membres du couple, au moins, devrait être le parent génétique de l'enfant. La gestatrice ne pourrait pas être la mère génétique de l'enfant. Elle devrait déjà avoir eu au moins un enfant, sans avoir rencontré de difficultés particulières pendant la grossesse. Une même femme ne pourrait mener plus de deux grossesses pour le compte d'autrui. Une mère ne pourrait pas porter un enfant pour sa fille, mais la gestation pour une soeur ou une cousine ne serait pas interdite : elle relèverait de l'appréciation d'une comm...

a répondu que, selon l'avis même de psychanalystes entendus par le groupe de travail, les enfants peuvent surmonter cette crainte, à partir du moment où la situation leur est clairement expliquée par leur mère.

a précisé que, dès lors qu'elle n'en est pas la mère génétique, la mère porteuse ne pourra pas transmettre de maladie génétique à l'enfant qu'elle porte. De plus, l'objet de l'agrément sera justement de vérifier, dans la mesure du possible, sa santé physique et mentale.