Dès lors que l'interdiction du transfert des embryons post mortem est actée, il nous faut décider du devenir de ces embryons ; je vous propose de laisser à la mère un délai de réflexion afin qu'elle décide du sort de l'embryon après le décès de son conjoint.

Ne pourrait-on pas prévoir qu'au cours de la première année suivant le décès, elle puisse proposer ces embryons au don et qu'au-delà, elle puisse en autoriser la destruction ou l'utilisation à des fins de recherche ?

Nous pourrions peut-être plus simplement prévoir qu'à l'expiration d'un délai d'un an, le conjoint survivant est consulté sur ces trois options. Je me demande néanmoins s'il est très humain de lui proposer que l'embryon, qu'elle ne sera pas autorisée à porter elle-même, soit donné à un autre couple.

Il faut lui laisser le choix du don.

C'est aussi mon avis.

Au conjoint survivant de faire ce choix à l'issue d'un délai de réflexion suffisant.

Si l'on se projette dans cette situation, il faut nous interroger sur la solution qui soit la plus « aidante » pour le conjoint survivant. Je crois aussi qu'il faut laisser à la mère tous les choix possibles.

Je m'étonne que nous nous inquiétions du devenir de ces embryons lorsqu'un conjoint décède alors que nous ne nous posons pas la même question pour les autres parents !

Quel délai de réflexion nous faudrait-il prévoir ?

En la matière, le droit n'impose rien, c'est à l'éthique de se prononcer. Nous avons pensé qu'il serait bien de « déporter » le moment de la décision, le temps que le conjoint survivant fasse son deuil.

Je vous rappelle la procédure actuelle : chaque année, on demande aux couples dont les embryons surnuméraires ont été congelés ce qu'ils souhaitent en faire. Il ne faudrait pas que l'échéance arrivant, on sollicite la mère trop précocement après le deuil.

Il y a là un cumul de deux deuils : celui résultant de la mort du conjoint et un autre, celui de l'enfant, qui reste en suspens ; peut-être conviendrait-il de consulter rapidement le conjoint survivant...

Nous pourrions fixer le délai de réflexion à six mois.

Il nous faut traiter ces embryons comme les autres mais afin que les choses soient moins brutales, je suis partisan de laisser un délai de réflexion suffisant.

Il importe de ne pas stigmatiser le conjoint survivant et de lui appliquer le droit commun.

Je vous propose de retenir la rédaction suivante, à insérer à l'article 21 : « En cas de décès de l'un des membres du couple, le membre survivant ne peut être consulté avant l'expiration d'un délai d'un an à compter du décès. »