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...ins avec celles d’une patientèle inquiète de voir son accès aux soins limité. La proposition de loi déposée par Bruno Retailleau s’inscrit dans cette volonté d’apporter, d’une part, des réponses précises à nos concitoyens, mais aussi aux élus locaux, qui sont souvent en première ligne devant les doléances de leurs administrés, et d’améliorer, d’autre part, le cursus de formation des étudiants en médecine générale. Cette préoccupation n’est pas nouvelle pour le Sénat. Dès 2019, monsieur le ministre, nous avions adopté un dispositif presque similaire, resté depuis lettre morte en l’absence des décrets d’application nécessaires, qui relèvent du Gouvernement. Et voilà que l’exécutif ajoute à la hâte au PLFSS examiné cet automne un article reprenant quasiment les termes de cette proposition de loi sans y appo...
… il y a 1, 1 million d’habitants pour vingt postes d’internes en médecine générale. C’est largement insuffisant. Cette proposition de loi pose les jalons d’une répartition géographique plus équilibrée tout en respectant le libre choix d’installation des futurs médecins, principe cardinal de notre médecine.
...er quelqu’un sur un lit, avec un chef de clinique, un interne, un patron, ce n’est pas du tout la même chose. Il est donc extrêmement intéressant que nos étudiants puissent faire cette quatrième année. Jusqu’à présent, en fin de cycle, seuls 30 % des médecins s’installaient immédiatement et définitivement. Les autres attendaient, faisaient des remplacements, etc. Désormais, tous les étudiants en médecine générale iront chez un médecin généraliste et termineront leur formation au contact direct de patients, tout en préparant leur doctorat. Cette proposition de loi est donc extrêmement intéressante et je vous appelle tous à la voter.
La commission est évidemment favorable à l’idée d’une généralisation des stages en milieu ambulatoire au sein du parcours des étudiants en médecine. La découverte de la médecine générale et de l’exercice libéral permet en effet, bien souvent, de susciter des vocations. Je crains toutefois qu’ériger à ce titre une obligation législative pour l’accès au troisième cycle ne pose des difficultés pour un certain nombre d’étudiants, dans la mesure où, comme cela a été rappelé précédemment, nous manquons de maîtres de stage en médecine libérale. La réalisation d’un stage en médecine gén...
...amendements identiques n° 1 rectifié quater de Mme Imbert, 542 rectifié quinquies de M. Chasseing et 762 rectifié de M. Daudigny. Pour reprendre les termes de M. Daudigny, il me semble que le Sénat peut s’honorer d’avoir su se mettre d’accord sur un texte aussi important pour l’avenir de la médecine en France. Ces amendements ont pour objet d’organiser la dernière année d’études de médecine générale et d’autres spécialités définies par décret en pratique ambulatoire en autonomie, en priorité dans les zones sous-denses, selon des modalités qui seront définies par voie réglementaire. Le sous-amendement n° 826, présenté par Mme Morhet-Richaud, a pour objet de remplacer l’avis conforme de l’URPS et du conseil départemental de l’ordre des médecins pour la pratique ambulatoire des étudiants de de...
Les amendements n° 419, 1 rectifié, 418, 154 rectifié, 762, 224, 177, 757 rectifié, 592, 593 et 594 ont le même objet : obliger les étudiants de troisième cycle de médecine à effectuer deux semestres de stages extra-hospitaliers ; et les étudiants de dernière année de médecine générale à exercer en tant que médecins adjoints. Je souhaite leur retrait au profit des amendements n°s 644 et 645, mieux écrits, qui seront examinés ensuite.
Comme toujours ! L'amendement n° 644, intéressant, ne mentionne que la dernière année du troisième cycle de médecine générale, contrairement au n° 645, qui vise aussi la dernière année des études de médecine de spécialité : il ouvre les dispositions aux spécialistes, et il ne comporte pas la notion de médecin adjoint. Il me semble donc plus adapté, et peut accueillir le contenu du n° 644, sauf le médecin adjoint...
L'amendement n° 762 prévoit l'obligation pour les étudiants de troisième cycle de médecine de faire deux semestres de stage hors CHU et, pour les étudiants en dernière année de médecine générale, d'effectuer deux semestres de pratique ambulatoire, dont l'un en zone sous-dense. Sur la forme, cet amendement s'impute aux conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine, alors qu'il porte sur l'organisation du troisième cycle. Cela me paraît peu lisible. Sur le fond, l'amendement n° 645 paraît plus satisfaisant. Il répond aux mêmes obligations, sans prévoir l'obligation de fair...
L'amendement n° 592 prévoit la possibilité pour les étudiants de troisième cycle de médecine générale de réaliser quatre semestres de stage en zones sous-denses, le cas échéant avec un statut de médecin adjoint... Retrait ou rejet.
Je comprends la préoccupation à l'origine des amendements n° 644 et 646. Il s'agit d'encourager un exercice en autonomie supervisée au cours de la dernière année de médecine générale. Pour ce faire, l'amendement n° 644 prévoit de faire exercer ses étudiants sous le statut de médecin adjoint, ce qui, je l'ai dit, me paraît problématique. L'exercice en tant que médecin adjoint répond à des conditions larges, mais limitatives. Je ne suis pas favorable à l'élargissement de ces conditions pour conserver le ciblage du dispositif sur les zones en difficulté, notamment sur les zones ...