Interventions sur "motion" d'Alain Milon

...rti Socialiste, Écologiste et Républicain s'appuie sur la Constitution. Mais, dans le même temps, vous critiquez le Gouvernement qui, pourtant, s'appuie lui aussi sur la Constitution. Aux termes de la Constitution, le Gouvernement dépose des projets de loi et le Parlement les vote et peut les amender. Appliquons la Constitution et faisons notre travail. Pour notre part, nous voterons contre cette motion, car nous voulons débattre de ce texte et l'améliorer en l'amendant.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le dépôt d’une motion référendaire s’inscrirait dans une stratégie – je cite ses auteurs – « visant à combattre sans obstruer ». Stratégie ou stratagème ? Nous sommes en droit de nous interroger… En effet, les auteurs de la motion crient au scandale sur l’allongement de l’âge d’ouverture des droits à 64 ans, en expliquant que l’on pousse les Français à travailler plus longtemps. Mais n’est-ce pas la réforme Touraine...

Invoquer le référendum pour donner la parole au peuple sur un sujet qui le concerne directement témoignerait d’une volonté démocratique affirmée. Tel est le synopsis, mais qu’en est-il vraiment, monsieur le président Kanner ? Pourquoi déposer une motion référendaire dont les chances d’aboutir semblent bien minces ? Pourquoi déposer une telle motion qui, si elle devait aller jusqu’à son terme, reviendrait à dessaisir le Parlement de son pouvoir de débattre, d’amender et, donc, d’améliorer un texte particulièrement important ? En effet, à travers le prisme de la retraite, nous parlons de travail, d’égalité entre les hommes et les femmes, de justi...

...ent la lutte contre la fraude et la participation de tous les salariés à l’effort du « travailler plus ». Nous aurons l’occasion d’y revenir en détail au cours de l’examen des articles et de nos discussions. Mes chers collègues, nous ne pouvons pas renoncer à nous prononcer sur ce texte ; nous ne pouvons pas nous défausser. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains ne votera pas cette motion et consacrera le temps imparti à un débat argumenté, en nous appuyant sur le travail considérable réalisé par nos rapporteurs.

...ous en partageons les objectifs ; nous en approuvons les grandes lignes ; nous avons souhaité en améliorer les modalités. Les rapporteurs et moi-même nous sommes fortement engagés dans ce sens, tentant de rapprocher les points de vue et de faire œuvre utile. Pourtant, lors de sa réunion du 26 juillet dernier, notre commission a approuvé, sur proposition de ses quatre rapporteurs, le dépôt d’une motion tendant à opposer la question préalable. L’utilisation de cette procédure n’est jamais anodine, mais le comportement de l’Assemblée nationale et de l’exécutif, autant que le calendrier parlementaire, ne nous donne d’autre choix. Compte tenu de la méthode retenue par le Gouvernement et par vous-même, madame la ministre, pour l’élaboration du texte, son examen n’était pas placé sous les meilleurs...