Interventions sur "négociation" d'Alain Milon

a ensuite posé des questions sur la négociation des contrats. Quel a été le calendrier de négociation des avenants au marché de 2005 ? Avec quels Etats Sanofi Pasteur a-t-il signé des contrats de pré-achat et pour quelle quantité de vaccins ? Comment a été déterminé, en 2005 et en 2009, le prix unitaire de dose proposé à l'Etat par Sanofi Pasteur ? Ce prix a-t-il été différent de celui proposé à d'autres Etats européens et, si oui, pourquoi...

a demandé où en étaient les négociations avec le ministère de la Santé sur le montant de l'indemnisation due au titre de la résiliation partielle des commande. Quand cette résiliation a-t-elle été signifiée ?

a souhaité avoir des précisions sur le contexte de négociation des contrats de pré-achat conclus en 2005, ainsi que sur les prestations réalisées en application de ce marché antérieurement aux avenants signés pour la fourniture de vaccins H1N1.

Revenant sur la question de la négociation des commandes de vaccins contre le virus A (H1N1), M. Alain Milon, rapporteur, a souhaité savoir quand le laboratoire Novartis a été contacté par le Gouvernement français en vue de « transformer » les pré-contrats en commandes fermes, quels ont été dans ce cadre ses interlocuteurs et quel a été le calendrier de ces négociations.

...revue à la baisse compte tenu notamment du faible rendement de la souche. Le laboratoire Novartis en a averti immédiatement les pouvoirs publics français. a ensuite souhaité avoir des précisions sur les modalités de fixation du prix unitaire de la dose de vaccin proposé par le groupe Novartis. Il a demandé si ce prix a été différent de celui proposé à d'autres Etats européens et s'il y a eu des négociations sur le prix avec les autorités françaises.

a interrogé les représentants du groupe Novartis sur un éventuel rapport de force favorable aux laboratoires au moment de la négociation des contrats. Rappelant que certains interlocuteurs de la commission ont souligné que la France avait été contrainte de passer des commandes fermes pour la totalité de ses besoins, car les laboratoires avaient indiqué que les commandes optionnelles ne pourraient, si elles étaient confirmées, être livrées qu'en 2010, il a demandé si le laboratoire Novartis s'était opposé à l'inclusion d'une clause...

En réponse à M. Alain Milon, rapporteur, il a indiqué que les négociations portant sur l'indemnisation due au titre de la résiliation partielle des commandes sont closes et que le taux de remboursement s'élève à 16 % du montant des doses annulées.

Détaillant ensuite, à la demande de M. Alain Milon, rapporteur, les négociations entre GSK et le Gouvernement français, il a précisé que la DGS avait demandé au groupe, avec lequel elle était en contact régulier, de proposer une offre dès le début du mois de mai. Cette première phase de discussion, pilotée par M. Didier Houssin, directeur général de la santé, a porté uniquement sur des dispositions de nature médicale et scientifiques. Elle s'est achevée le 14 mai, lorsque GS...

a ensuite demandé des précisions sur l'état des négociations relatives à l'indemnisation compensant la résiliation partielle des commandes, question dont M. Hervé Gisserot a souhaité qu'elle trouve une issue transactionnelle cohérente avec les solutions retenues dans la plupart des autres pays dont GSK a accepté de renégocier les contrats, ainsi qu'avec les relations de partenariat établies entre l'Etat et le groupe GSK.

a souhaité connaître les éléments pris en compte pour la négociation et la fixation des prix des vaccins proposés par les entreprises ayant passé des contrats avec les pouvoirs publics.

a souhaité que la ministre retrace l'historique des négociations des contrats de fourniture de vaccins. A quelle période ont été arrêtées les quantités commandées à chacun des différents fournisseurs ? Pourquoi a-t-il été décidé de permettre à toute personne qui le souhaiterait de se faire vacciner, et pour quelle raison les contrats ne comportaient-ils pas de clause permettant de modifier l'importance des commandes en fonction des dates auxquelles elles pour...