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La commission avait demandé à la Cour des comptes de procéder à une enquête sur l'utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale A (H1N1), estimés à un milliard et demi d'euros à l'automne 2009. Au-delà d'un bilan financier encore provisoire, le rapport qui nous a été remis en octobre évalue une campagne qui a constitué une première à bien des égards. Ainsi que l'a indiqué la présidente de la sixième chambre à la commission lors de son audition, une synthèse de ce rapport, qui comporte des éléments communs avec l'...
...rer notre capacité de négociation et encadrer les clauses de tels contrats. La Cour constate que la résiliation d'une partie des commandes a permis une importante économie mais que cette résiliation aurait dû être plus rapide et plus importante. Cependant, comme Didier Houssin l'avait dit à mi-mot, le Gouvernement a craint une interruption immédiate des livraisons. On était au début du pic de la pandémie et au moment de l'éphémère affluence dans les centres de vaccination : le doute était permis. La discussion de la loi de financement de la sécurité sociale nous a donné l'occasion de prendre la mesure du sur-financement de l'Eprus par l'assurance maladie, que le rapport critique à juste titre et que le Parlement a sanctionné en supprimant la dotation pour 2011 de l'assurance maladie à l'Eprus. L...
a souligné qu'il faudrait avoir les moyens de mesurer la réceptivité de la population pour évaluer le risque lié à une pandémie.
a souligné qu'il faudrait avoir les moyens de mesurer la réceptivité de la population pour évaluer le risque lié à une pandémie.
a ensuite posé des questions sur l'OMS. Quel jugement peut-on porter sur la gestion par l'OMS de la pandémie grippale ? Le maintien, récemment décidé, d'une alerte de niveau 6 au moins jusqu'à la mi-juillet, est-il justifié ? Que peut-on attendre des travaux du Comité d'examen du Règlement sanitaire international (RSI) présidé par Harvey Fineberg ? Quels renforcements pourraient appeler les procédures de contrôle des conflits d'intérêts à l'OMS ? Que penser, enfin, de l'European scientific working gro...
a ensuite posé des questions sur l'OMS. Quel jugement peut-on porter sur la gestion par l'OMS de la pandémie grippale ? Le maintien, récemment décidé, d'une alerte de niveau 6 au moins jusqu'à la mi-juillet, est-il justifié ? Que peut-on attendre des travaux du Comité d'examen du Règlement sanitaire international (RSI) présidé par Harvey Fineberg ? Quels renforcements pourraient appeler les procédures de contrôle des conflits d'intérêts à l'OMS ? Que penser, enfin, de l'European scientific working gro...
...e livraison imputables aux fournisseurs ? - M. Didier Houssin avait affirmé, lors de sa première audition, que les laboratoires n'étaient pas prêts à répondre à une demande importante de vaccins, assertion corroborée par d'autres personnes entendues par la commission d'enquête, qui ont indiqué que les vaccins avaient été livrés trop tardivement pour être utiles. Que se serait-il donc passé si la pandémie avait été grave ? - Pourquoi les résiliations partielles de commandes n'ont-elles été signifiées qu'au début janvier, plus d'un mois après la confirmation par l'EMA, d'ailleurs tardive, qu'une seule dose de vaccin suffisait dans la plupart des cas ?
...e livraison imputables aux fournisseurs ? - M. Didier Houssin avait affirmé, lors de sa première audition, que les laboratoires n'étaient pas prêts à répondre à une demande importante de vaccins, assertion corroborée par d'autres personnes entendues par la commission d'enquête, qui ont indiqué que les vaccins avaient été livrés trop tardivement pour être utiles. Que se serait-il donc passé si la pandémie avait été grave ? - Pourquoi les résiliations partielles de commandes n'ont-elles été signifiées qu'au début janvier, plus d'un mois après la confirmation par l'EMA, d'ailleurs tardive, qu'une seule dose de vaccin suffisait dans la plupart des cas ?
a demandé si le contrat aurait pu être annulé si le HCSP avait infirmé l'existence d'une pandémie.
a demandé si le contrat aurait pu être annulé si le HCSP avait infirmé l'existence d'une pandémie.
a remarqué que depuis le début de la préparation à une éventuelle pandémie de la grippe H5N1, l'OMS a largement recommandé aux Etats membres de soutenir le développement de la production de vaccins antipandémiques. Elle n'a cependant pas mis l'accent, comme l'avait regretté l'an dernier le représentant du Royaume-Uni au conseil exécutif de l'OMS, sur une stratégie vaccinale à long terme orientée vers la recherche et le développement de vaccins dits « à large spectre » o...
a remarqué que depuis le début de la préparation à une éventuelle pandémie de la grippe H5N1, l'OMS a largement recommandé aux Etats membres de soutenir le développement de la production de vaccins antipandémiques. Elle n'a cependant pas mis l'accent, comme l'avait regretté l'an dernier le représentant du Royaume-Uni au conseil exécutif de l'OMS, sur une stratégie vaccinale à long terme orientée vers la recherche et le développement de vaccins dits « à large spectre » o...
a ensuite fait valoir que la grippe est rarement très dangereuse dans les pays développés, qui sont les plus à même de stocker des antiviraux ou d'acheter des vaccins. Les dons prévus aux pays les plus pauvres, dont la population est la plus vulnérable, ne semblent pas de nature à réduire ce déséquilibre. Comment rendre plus équitable l'accès aux moyens de lutte contre une pandémie grippale ?
a ensuite fait valoir que la grippe est rarement très dangereuse dans les pays développés, qui sont les plus à même de stocker des antiviraux ou d'acheter des vaccins. Les dons prévus aux pays les plus pauvres, dont la population est la plus vulnérable, ne semblent pas de nature à réduire ce déséquilibre. Comment rendre plus équitable l'accès aux moyens de lutte contre une pandémie grippale ?
a ensuite voulu connaître le jugement que portait la ministre sur la gestion par l'OMS de la pandémie grippale. Le maintien jusqu'à la mi-juillet d'une alerte de niveau 6 est-il justifié ? Qu'attendre des travaux du Comité d'examen du Règlement sanitaire international présidé par Harvey Fineberg ? Ne faut-il pas, enfin, renforcer le contrôle des conflits d'intérêts à l'OMS ?
a ensuite voulu connaître le jugement que portait la ministre sur la gestion par l'OMS de la pandémie grippale. Le maintien jusqu'à la mi-juillet d'une alerte de niveau 6 est-il justifié ? Qu'attendre des travaux du Comité d'examen du Règlement sanitaire international présidé par Harvey Fineberg ? Ne faut-il pas, enfin, renforcer le contrôle des conflits d'intérêts à l'OMS ?
a évoqué les interrogations soulevées par le fait que la définition de la pandémie sur le site Internet de l'OMS a changé entre le 1er et le 15 mai 2009.
a évoqué les interrogations soulevées par le fait que la définition de la pandémie sur le site Internet de l'OMS a changé entre le 1er et le 15 mai 2009.
a observé qu'un plan H5N1 avait été mis en place, sur lequel les autorités publique s'étaient appuyées pour lutter contre la pandémie grippale. Au fur et à mesure de l'évolution de la grippe H1N1 sur le terrain, ce plan est apparu trop puissant, mais il y a eu des difficultés, et pratiquement une impossibilité à faire marche arrière, à freiner le plan qui avait été mis en place. Nonobstant la définition d'une pandémie par l'OMS, ne faudrait-il pas mettre en place différents types de plans suivant la gravité du virus ?
a observé qu'un plan H5N1 avait été mis en place, sur lequel les autorités publique s'étaient appuyées pour lutter contre la pandémie grippale. Au fur et à mesure de l'évolution de la grippe H1N1 sur le terrain, ce plan est apparu trop puissant, mais il y a eu des difficultés, et pratiquement une impossibilité à faire marche arrière, à freiner le plan qui avait été mis en place. Nonobstant la définition d'une pandémie par l'OMS, ne faudrait-il pas mettre en place différents types de plans suivant la gravité du virus ?