Interventions sur "régional" d'Alain Milon

Les spécificités régionales auxquelles se réfère cet article sont précisément celles qui peuvent avoir une influence sur les besoins de la population. Le rôle des ARS sera d’aplanir les obstacles qui s’opposent à la satisfaction de ces besoins, notamment en facilitant l’accès aux soins quand il sera insuffisant, en mettant l’accent sur la prévention des risques dominants dans la région et en prenant en compte tel ou tel p...

Le terme de « santé environnementale » est très large. Il ne peut donc être utilisé pour préciser les compétences de l’ARS. Les ARS auront une compétence en matière de veille sanitaire et de signalement des événements sanitaires, lesquels pourront inclure ceux qui trouvent leur origine dans une atteinte à l’environnement. Par ailleurs, l’article relatif au schéma régional de prévention fait déjà référence à la santé environnementale. Mais on ne peut pas charger les ARS d’assurer la protection de l’environnement et la lutte contre la pollution. En conséquence, l’avis de la commission est défavorable.

La circulaire à laquelle fait référence Mme Pasquet prévoit une coordination des directions départementales chargées de la prévention des risques liés aux activités humaines avec les antennes départementales de l’ARS et l’unité territoriale de la DREAL, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement. La prévention des risques naturels sera confiée à la direction départementale des territoires. De plus, nous n’avons pas estimé souhaitable de transformer une nouvelle fois l’article L. 1431-2 du code de la santé publique en catalogue détaillé reprenant toutes les dispositions figurant à d’autres articles du texte. Je l’ai dit, l'article 26 d...

... vocation à associer des partenaires publics et privés, ne paraissent par ailleurs pas suffisamment abouties, la transformation de ces groupements en établissements de santé posant des problèmes juridiques et pratiques non résolus par le projet de loi. S'arrêtant sur la création des ARS, M. Alain Milon, rapporteur, s'est déclaré en plein accord avec l'objectif consistant à décloisonner au niveau régional les compétences relevant des différents aspects de la politique de santé et à déconcentrer le pilotage au niveau des régions et des territoires. Cependant, le rôle des ARS doit être clarifié car le projet de loi les charge de définir des « politiques régionales de santé », alors que la politique de la santé est, et doit rester, une politique nationale. Il doit être clair que les ARS constituent u...

...ial fort et la possibilité de nommer parfois des directeurs d'agence issus de ce secteur. Le deuxième point évoqué concerne l'architecture de planification et de programmation médico-sociale, sur laquelle on peut déplorer le partage peu lisible des compétences entre les conseils généraux et l'Etat. Le projet de loi entend donc rationaliser l'exercice de planification : l'ARS élaborera un schéma régional de l'organisation médico-sociale qui déclinera les orientations du plan stratégique régional de santé pour le secteur médico-social. Sur ce sujet, M. Alain Milon, rapporteur, s'est dit préoccupé par les modalités concrètes d'articulation du schéma régional et des schémas départementaux. La compétence de principe des conseils généraux en matière de planification médico-sociale pourrait également...

a fait valoir que les différents acteurs du système de santé qu'il a auditionnés approuvent la création des ARS dans leur principe mais sont plus réservés sur les modalités concrètes de leur mise en oeuvre. Il a tout d'abord demandé des précisions sur l'organisation de la régulation des dépenses hospitalières au niveau régional, ainsi que sur l'articulation des compétences entre les ARS et l'assurance maladie sur ce sujet. Il a ensuite souhaité savoir quel sera le rôle exact du comité de coordination des agences régionales de santé. Transmettra-t-il des recommandations aux ARS ? Enfin, il a fait observer que, s'il est prévu de consulter la commission de coordination dans le secteur de la prise en charge et de l'accompag...

a indiqué qu'il prévoit d'organiser une table ronde sur ce sujet, les modalités concrètes du dialogue entre les ARS et l'assurance maladie à l'échelon régional étant particulièrement difficiles à cerner.

...es collectivités locales et celles des ARS en matière d'installation dans les zones sous-médicalisées ainsi que les modalités de gestion du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (Fiqcs). Il a également demandé comment le secteur médico-social sera intégré à la réforme des ARS et quelle sera la participation des assureurs complémentaires à la gestion du système de soins régionalisé.

a demandé si la gestion des fonds sera régionale ou étatique.

...s départements, qui financent le secteur médicosocial, ne puissent être membres du directoire de l'ARS et a fait part de son opposition au regroupement, dans une même structure, de compétences relatives à l'organisation de l'offre de soins et à la régulation des dépenses de santé, car cet opérateur sera juge et partie. Il a voulu savoir comment seront formés les directeurs d'ARS et si l'objectif régional de dépenses d'assurance maladie (Ordam) comprendra également les dépenses de l'Etat consacrées aux politiques régionales de santé.

est convenu de l'importance du renforcement du rôle du Parlement ainsi que de la régionalisation du système et de la meilleure prise en compte des questions de proximité. Toutefois, il s'est interrogé sur l'esprit « régional » de fonctionnaires de l'Etat nommés par le Gouvernement et sur l'absence des départements dans le pilotage du système. Enfin, ne serait-il pas utile de dissocier l'offre de soins et la régulation des dépenses ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez à un élu du département du Vaucluse, sur le territoire duquel se trouve le parc régional du Lubéron, de s'exprimer sur le parc naturel de Camargue. Le texte qui nous est présenté est certes court, mais il n'en est pas moins indispensable pour garantir l'avenir de l'un de nos plus anciens parcs naturels. En effet, le parc naturel régional de Camargue, parc naturel depuis les années soixante-dix, constitue, avec près de 100 000 hectares, la plus vaste zone humide de France. Point d'o...