Interventions sur "satisfait" d'Alain Milon

L'amendement n° 32 prévoit l'inscription de nouvelles compétences des pharmaciens d'officine. Il est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 36 rectifié porte sur la distribution des médicaments dans les établissements médico-sociaux par un pharmacien d'officine. Il est satisfait par l'article L. 5126-10 du code de la santé publique. Retrait ou avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 190 ainsi qu'à l'amendement n° 48 rectifié ter sur les sages-femmes, qui sont satisfaits.

Les amendements identiques n° 24, 65, 95, 156 rectifié bis et 165 visent à associer le président de l'université aux objectifs stratégiques des CHU. Retrait ou avis défavorable. C'est intéressant, mais, en droit, largement satisfait.

L'amendement n° 167 tend à rétablir l'article 11 sur le projet de management et de gouvernance. Notre commission avait supprimé, sur la proposition de Mme Le Houérou, cet article dont nous estimions qu'il était largement satisfait par les composantes existantes du projet d'établissement. Avis défavorable.

...cle 45. L'amendement n° 143 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. Il en est de même pour l'amendement n° 60. L'amendement n° 60 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 38 tend à instaurer un circuit de remontée d'informations des professionnels de santé vers le directeur général d'ARS. Cet amendement est satisfait par la nouvelle rédaction de l'article 4. C'est une demande de retrait.

L'amendement n° 186 est également satisfait par l'article 4. Je demande donc son retrait.

L'amendement n° 112 tend à apporter des précisions sur l'association du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) à la gestion de la plateforme numérique. Il est satisfait à défaut d'un retrait, mon avis sera défavorable.

L'amendement n° 272 porte sur la présentation de l'évaluation du PTS et du bilan du projet régional de santé (PRS) devant la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA). Il est satisfait, c'est pourquoi je demande son retrait ou y serai défavorable.

L'amendement n° 414 rectifié bis est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.

Les amendements identiques n° 131 rectifié et 647 rectifié bis portent sur l'association des établissements de santé aux CPTS. Avis défavorable, car ils sont satisfaits.

L'amendement n° 505 rectifié bis est lui aussi satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 98 rectifié qui est satisfait.

L'amendement n° 241 rectifié bis est satisfait. Avis défavorable.

L'amendement n° 493 rectifié bis paraît satisfait par l'article 7 quinquies, dont la rédaction est plus large mais permet de viser la cystite, comme les débats parlementaires à l'Assemblée nationale l'ont souligné. Avis défavorable.

L'amendement COM-59 qui vise à élargir les compétences des pharmaciens d'officine, me semble satisfait par l'article 7 quinquies.

...té pour cause de maternité ou de paternité, à l'instar de ce qui existe déjà pour les médecins. L'amendement COM-303 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement COM-22 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement COM-23 vise à donner au pharmacien un pouvoir de substitution en cas de rupture de stock d'un médicament essentiel. Il me semble satisfait par l'article 7 sexies.

...le de l'amendement COM-167 d'une mission de lutte contre la désertification médicale assignée aux hôpitaux de proximité présente une faible portée opérationnelle ; elle paraît également incompatible avec l'absence de services d'obstétrique au sein de ces établissements. Défavorable. L'amendement COM-167 n'est pas adopté. L'objectif des amendements identiques COM-7 et COM-62 rect. est en partie satisfait par mon amendement COM-305. Par ailleurs, l'activité de médecine doit recouvrir celle de télémédecine sans qu'il soit besoin de le préciser. Avis défavorable. Les amendements identiques COM-7 et COM-62 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-168 n'est pas adopté. L'amendement COM-169 n'est pas adopté. Les amendements identiques COM-307 et COM-373, présenté par M. Jean-François Longeot, rapport...

...blissements parties au groupement. L'amendement COM-310 est adopté. Mon amendement COM-311 vise à préciser que les membres de la commission médicale de groupement devront être issus des CME des établissements parties au GHT, afin de ne pas aboutir à la constitution d'une instance hors sol et de préserver l'attractivité des CME. L'amendement COM-311 est adopté. L'amendement COM-171 rect. est satisfait par mon amendement COM-311 et par l'amendement COM-100 de M. Grand. L'amendement COM-171 rect. est retiré. L'amendement COM-45 rect. bis est retiré. Le projet de loi rend obligatoire un pilotage unifié de la gestion des ressources humaines médicales par l'établissement support du GHT. Cette évolution, corollaire de la généralisation d'une commission médicale de groupement, répond à l'ambition...

...L'amendement COM-316 est adopté. L'amendement COM-101 de notre collègue Jean-Pierre Grand contribue à l'alimentation du SNDS. Il suggère que ce dernier s'appuie sur des plateformes de santé déjà élaborées par des établissements de santé volontaires. Or, cet amendement présente une ambiguïté. S'il s'agit d'alimenter le SNDS des bases de données de ces établissements volontaires, l'amendement est satisfait dans la mesure où ces bases de données sont déjà versées au SNDS en vertu de la loi. S'il s'agit de construire le SNDS en référence à ces bases de données particulières, qui sont souvent conçues pour répondre à des besoins précis et circonscrits, cela ne me semble pas compatible avec l'objectif d'exhaustivité du SNDS. J'émets un avis défavorable. L'amendement COM-101 n'est pas adopté. L'amende...