Interventions sur "soins" d'Alain Milon

Nous avons enregistré une augmentation de 16 % de l'activité et une baisse des tarifs, et non pas de la tarification. L'augmentation de l'activité a entraîné une augmentation des budgets. Je souhaite revenir sur quelques points. Je vous rejoins quand vous affirmez qu'un trop-plein de lois tue la loi. Je considère comme vous que l'Ondam doit être déterminé en fonction des besoins de la population. Devons-nous dès lors mettre en place un Ondam national et des Ondam régionaux, des « Ordam », en fonction des besoins des populations régionales ? Dans ce cas, nous mettrions fin à l'égalité de soins sur l'ensemble du territoire national. Par ailleurs, je souhaite que vous parliez de l'intérim. Les dépenses en la matière sont considérables. La solution pourrait peut-être être d...

L'amendement n° 178 crée l'équipe coordonnée de soins de ville. Demande de retrait sinon avis défavorable. La commission a rejeté un amendement identique présenté par Mme Guidez.

L'amendement n° 45 rectifié affirme l'objectif de maillage territorial de l'offre de soins des protocoles de coopération. Demande de retrait ou avis défavorable. Si l'on commence à énumérer les objectifs poursuivis par les protocoles, on ne s'en sortira pas.

...tures telles que les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic, en leur permettant d'adapter les modalités de prise en charge dans le cadre de protocoles de coopération. La rédaction de l'article 1er bis issue des travaux de la commission des affaires sociales, contrairement à celle qui a été adoptée par l'Assemblée nationale, est assez large pour permettre à toute équipe de soins, même en dehors de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) structurées ou maisons de santé, de se saisir de cette opportunité.

Demande de retrait sinon avis défavorable aux amendements identiques n° 104 et 192 qui prévoient l'accès direct aux soins de masso-kinésithérapie.

J'en viens à l'amendement n° 78. La commission des affaires sociales avait adopté une disposition similaire lors de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé en 2019. Comme pour la sage-femme référente, cette mesure répond à un objectif louable de coordination des soins autour du patient, mais on voit mal toutefois quelle serait la plus-value concrète de cette disposition. Sagesse.

Les amendements identiques n° 105 et 193 rectifié prévoient l'accès direct aux soins d'orthophonie. Sagesse. Cela ne me semble pas poser les mêmes problèmes de santé publique contrairement que l'accès direct aux soins de kinésithérapie.

L'amendement n° 171 substitue l'avis de la commission des soins infirmiers à celui du chef de pôle pour la nomination du chef de service. Retrait ou avis défavorable.

Les amendements identiques n° 61 et 113 renforcent l'objectif de la pertinence des soins au sein du projet d'établissement. Avis favorable.

L'amendement n° 120 précise la mission du projet médical d'établissement, afin d'y intégrer l'actualisation nécessaire des besoins. Avis favorable.

L'amendement n° 97 précise que les objectifs d'amélioration de la qualité des soins intègrent le handicap des patients. Avis favorable.

L'amendement n° 88 supprime une disposition ajoutée par la commission relative à l'association des projets de soins infirmiers à la dynamique de GHT. Avis défavorable.

L'amendement n° 5 rectifié a pour objet l'articulation entre le SAMU et le service d'accès aux soins. Avis favorable.

L'amendement n° 17, qui a pour objet l'articulation entre le parcours de soins post-cancer et le protocole de soins pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée, est irrecevable au titre de l'article 45. L'amendement n° 17 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. Je suis favorable aux amendements identiques n° 12 rectifié bis et 168, qui visent à créer un référent handicap dans chaque établissement hospitalier. En conséqu...

...a conséquence de l'hyperadministration mise en place durant des années, ainsi que de l'orthodoxie financière qui a conduit les hôpitaux à moins dépenser et à privilégier les activités rentables. Cette orthodoxie a mis en danger l'existence même des hôpitaux, comme on le voit aujourd'hui. L'urgence sanitaire a bon dos ! En réalité, elle n'est que le reflet de l'insuffisance de l'offre publique de soins, consécutive aux restrictions de plus en plus fortes imposées depuis des décennies. Les missions principales des GHT sont l'efficacité de l'offre de soins et la rationalisation des modes de gestion, mais vous constatez que ces structures n'apportent pas une réponse suffisante à la question de l'égal accès aux soins sur les territoires et n'ont pas d'impact significatif sur l'offre et la consomma...

...des GHT au profit des établissements supports ; vous dites même que les GHT exercent une force centrifuge. Au moment de la mise en place des GHT, pensez-vous que des stratégies de contournement de ces activités destinées à rester dans l'établissement support ont été mises en oeuvre ? Par ailleurs, vous déplorez que le modèle d'intégration proposé par le GHT perpétue le cloisonnement de l'offre de soins et proposez, en plus des GHT et des GCS, une forme supplémentaire de groupement. Ne serait-il pas plus utile de créer une seule catégorie de groupement intégrant l'offre privée et l'offre de médecine de ville ?

...s-jacentes. Lors d’une mission sur place, au printemps 2018, la commission des affaires sociales a été interpellée par la situation sanitaire guyanaise. Ce territoire nous est apparu comme une caisse de résonance des défis qui se posent à notre système de santé. La démographie, cinq fois plus dynamique que la moyenne nationale, met tout le système en tension. Nous avons rencontré des équipes de soins engagées et dévouées, à l’instar de celles de métropole, mais que leur environnement général conduit, en pratique quotidienne, à l’épuisement : vétusté des équipements, précarité sociale des populations prises en charge – 20 % à 30 % des patients reçus à l’hôpital sont sans couverture sociale ou sans papier –, indicateurs de santé dégradés ; toutes difficultés auxquelles s’ajoutent le manque de p...

...ées et des départs de médecins. Certaines spécialités sont en souffrance de manière ponctuelle, d’autres, comme la cardiologie ou la chirurgie, de façon récurrente, dans un territoire qui, je le rappelle, ne compte que six professeurs des universités–praticiens hospitaliers. En outre, la perspective de mutualisation des filières médicales ne va pas sans poser des questions en matière d’accès aux soins sur un territoire aussi vaste, avec un enjeu essentiel d’équilibre entre les établissements parties au groupement. Monsieur le secrétaire d’État, quelle stratégie comptez-vous déployer pour renforcer le pôle hospitalier guyanais dans le respect des équilibres du territoire ? En l’absence de CHU, comment entendez-vous valoriser l’attractivité médicale et préserver les filières d’excellence sur ce...

...erritoires. La situation difficile de la Guyane est aussi une occasion à saisir, monsieur le secrétaire d’État : elle nous oblige à être inventifs en matière de coopérations entre professionnels de santé, qui peinent à se mettre en place dans l’Hexagone, et de coopérations transfrontalières. Celles-ci peuvent être bénéfiques : lors de notre déplacement en Guyane, il nous a été dit que l’offre de soins au Suriname n’était pas si mauvaise et que les gens traversaient en fait le fleuve pour des raisons autres que médicales. Le débat de cet après-midi manifeste l’attention que le Sénat et vous-même, monsieur le secrétaire d’État, portent aux territoires qui, comme la Guyane, concentrent des difficultés appelant une vigilance particulière de la part de la République.

La rédaction proposée par l’article 21, déjà élargie par la commission aux professionnels exerçant dans les établissements de santé privés et dans le médico-social, a atteint un point d’équilibre satisfaisant. Afin de garantir la qualité et la sécurité des soins dispensés aux patients, la condition d’exercice minimal et récent me paraît devoir constituer un filtre pour l’accès à la procédure d’autorisation d’exercice. Si nous élargissons trop l’accès à cette procédure, nous risquons de ralentir sa mise en œuvre et de laisser, pendant ce temps, se reconstituer un ensemble de Padhue exerçant dans l’illégalité. L’amendement n° 635 rectifié bis que n...