Interventions sur "souches" d'Alain Milon

...te proposition de loi. Je voudrais revenir sur l’ensemble des débats qui ont eu lieu ce soir, le 15 octobre dernier et en 2011. En 2007, j’ai rédigé un rapport d’étape sur l’application de la loi relative à la bioéthique adoptée en 2004. Nous avons alors constaté que les dispositions de ce texte étaient loin d’être appliquées, en particulier celles qui concernent les recherches sur les cellules souches embryonnaires, pour lesquelles les décrets d’application n’ont été publiés que très tardivement. En 2011, j’étais rapporteur de la loi relative à la bioéthique. À l’époque, le Gouvernement et la majorité de l’Assemblée nationale ne souhaitaient pas que ce texte soit révisable tous les cinq ans, prétextant que, une fois votée, ses grands principes ne pouvaient plus être modifiés. Seuls quelques p...

Nous voici vraiment au cœur du débat de cette deuxième lecture ! La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 36 rectifié ter. Les arguments scientifiques exposés pour montrer l’intérêt des cellules souches autres qu’embryonnaires sont particulièrement intéressants. Je rappelle simplement que nous nous trouvons là dans le cadre d’une démarche scientifique : les chercheurs apprennent par l’expérience et par l’échec. Il me semble faux de dire qu’un type particulier de cellules souches offre aujourd'hui, monsieur Darniche, des perspectives supérieures aux autres cellules pour la recherche. Si c’est vr...

J’entends néanmoins les informations précises qui nous sont apportées et j’y vois la preuve de l’intérêt du texte de la commission des affaires sociales. En effet, je le rappelle, l’encadrement spécifique des recherches sur les embryons et sur les cellules souches embryonnaires repose sur la comparaison avec les recherches sur les autres types de cellules souches : si le potentiel des recherches sur les cellules souches embryonnaires est équivalent – non pas même inférieur, mais équivalent – aux autres types de recherches, cette recherche sera interdite par l’Agence de la biomédecine, en application stricte du texte que la commission des affaires sociales ...

Je pense donc que le texte de la commission est le plus équilibré, car, loin de pousser la France à faire un choix définitif, il permettra, tout en favorisant l’émulation scientifique, de mettre fin aux recherches sur les cellules souches embryonnaires dès que cela sera scientifiquement possible, lorsque la science aura fait des progrès, sans pour autant fermer la porte, pour des raisons non scientifiques, aux avancées et à l’espoir dont ces recherches sont porteuses. L’amendement n° 27 rectifié, monsieur Retailleau, vise à interdire totalement la recherche, car il tend à maintenir les autorisations figurant actuellement dans le ...

Je tiens d’abord à rappeler que nous n’en sommes pour l’instant qu’aux explications de vote sur l’amendement n° 36 rectifié ter, qui interdit toute recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires. S'il est voté, mais j'espère qu'il ne le sera pas, nul besoin de discussions supplémentaires : nous pourrons tranquillement rentrer chez nous… Je voudrais revenir sur certains points qui ont été soulevés par MM. Raffarin, Blanc et Retailleau. Monsieur le Premier ministre, cher Jean-Pierre Raffarin, vous aviez fait voter en 2004 la loi relative à la bioéthique, qui prévoyait un ré...

Mes chers collègues, si l'amendement n° 51 rectifié est adopté, la recherche sur toutes les cellules souches sera interdite, sur toutes les cellules souches, sans exception. Voilà bien tout le problème ! Si j’avais donné un avis favorable au sous-amendement n° 31 rectifié quater de Mme Hermange, c’est qu’il tendait à préciser que l’interdiction visait les recherches sur les cellules souches embryonnaires d’origine humaine. Cette précision est essentielle.

Je rejoins l'ensemble de la commission sur le fait que chacun est libre d'exprimer ses pensées. Mais nous avons également le devoir de légiférer en toute connaissance de cause. Je souhaite, et je le referai en séance, rendre hommage au travail considérable accompli par Marie-Thérèse Hermange sur les cellules souches embryonnaires. Mais je tiens à lui préciser que les travaux qu'elle nous a présentés ne traduisent qu'une partie de la réalité. D'autres études permettraient de soutenir une position contraire. Je souhaiterais maintenant revenir à la recherche sur l'embryon. Il faut bien savoir que nous parlons d'un amas cellulaire de seize cellules, avant que ne se soient écoulés cinq jours et demi après la fé...

... nous interdisons la recherche sur l'embryon tout en prévoyant des dérogations, le signal envoyé aux chercheurs internationaux sera avant tout celui d'une interdiction. Nous nous priverons alors de recherches considérables pour l'avenir en laissant nos collègues internationaux effectuer les travaux à notre place. Les recherches menées en France le sont actuellement sur tous les types de cellules souches. Or, qu'il s'agisse des cellules IPS ou des cellules embryonnaires, les résultats sont dans les deux cas décevants. Il n'existe pas un type de cellules souches qui permettrait d'exclure de la recherche les autres cellules souches.

Les amendements n° 32 et 33 tendent au contraire à assouplir les conditions de recherche sur l'embryon humain ou sur les cellules souches embryonnaires. Avis défavorable.