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...ise, il y a des conflits ; pour les résoudre, il faut une organisation. C’est quand il n’y en a pas que la situation devient parfois anarchique et qu’on peut observer des réactions désespérées dépassant ce qu’on pouvait craindre. Madame la ministre, il est de l’intérêt de chacun d’avoir un cadre ; ce cadre, c'est l’accord de branche. C'est au sein de l’accord de branche qu’on négocie les accords d’entreprise. Il y en a d’ailleurs aujourd’hui plus de 40 000, et nous savons qu’il y en aura d’autres. Mais il faut organiser et réguler, et c’est la branche qui s’occupe de cela. Par ailleurs, il est de l’intérêt bien compris des uns et des autres d’avoir, aussi bien du côté patronal que du côté syndical, des organisations responsables qui connaissent les sujets et sachent en débattre, et donc des syndicat...
Madame la ministre, je crois que c’est de bonne foi que vous nous dites que ce projet de loi va favoriser l’emploi dans ce pays, améliorer les conditions de travail et les salaires de ceux qui en ont un ainsi que le climat social dans l’entreprise. Mais l’entreprise, ce n’est pas uniquement le chef d’entreprise, il y a aussi les salariés. Pour qu’une entreprise soit compétitive et se développe, elle a besoin d’un climat serein et de relations apaisées. Or, pour cela, il faut discuter dans un cadre qui ne soit pas trop lié à la personnalité du patron et des employés. En effet, il n’est pas facile, dans une petite entreprise, d’affronter le patron. On risque quelques représailles… Ce n’est pas le cas dan...