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Interventions sur "CCAS" d'Alain Richard
2 interventions trouvées.
J’aimerais à mon tour exprimer une réserve sur l’idée, qui figure dans le texte approuvé par la commission, de rendre facultatif la création d’un CCAS en dessous du seuil de 1 500 habitants. Je ne suis pas opposé à cette proposition, mais il me semble que quelques précautions doivent être prises. Tout d’abord, Mme la ministre l’a évoqué à l’instant, en l’absence de CCAS, la solution qui paraît la plus cohérente est de créer un CIAS. Or, s’il n’y a plus d'obligation juridique en dessous du seuil de 1 500 habitants, les communes ne seront pas sp...
… et examiner des dossiers qui comportent des éléments très confidentiels. Il est selon moi ennuyeux d’inscrire dans la loi que la commune exercera les missions du CCAS, sans préciser les conditions de cette action et le cadre légal applicable.
