Interventions sur "CNCTR" d'Alain Richard

Je souhaite suggérer à mes collègues et amis de groupe qu’une partie au moins de la motivation de leurs amendements présente une fragilité. Notre collègue Duran évoque les principes de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, conçus voilà quarante ans, pour refuser d’accorder des pouvoirs à la CNCTR. Je rappelle que ladite loi a toujours fait réserve des considérations de sécurité nationale ; il n’y a donc pas d’incohérence. Quant à notre collègue et ami Jean-Yves Leconte, qui espère une réciprocité entre puissances internationales en matière d’encadrement des activités des services de renseignement, il me semble que son expérience gagnerait à être complétée.

... intéressé, de détecter qu’une communication internationale, au milieu du foisonnement immense des communications, émane d’un avocat français travaillant à l’étranger. Pour que le système que vous proposez soit applicable, il faudrait en réalité que les avocats, les journalistes ou les parlementaires exerçant une partie de leur mission à l’étranger fassent une déclaration préventive auprès de la CNCTR, ce qui paraîtrait curieux…

Une recommandation amicale à Francis Delon. Les services de renseignement ayant une épaisseur hiérarchique, il est difficile pour la CNCTR de dialoguer avec les agents qui constituent la base d'une hiérarchie en haut de laquelle vos fonctions vous avaient placé. Il faut pourtant s'y efforcer autant que possible parce que c'est la condition de la réussite.

...e. Nous ne devrions même pas discuter de l'existence d'un service d'intervention et de renseignement au sein du ministère de la Justice, car l'organisation de l'État relève, d'après la Constitution, du pouvoir règlementaire. Énumérer les services chargés du renseignement dans la loi est donc absurde. En revanche, tout en ayant des réserves sur le fonctionnement d'une instance de contrôle comme la CNCTR avec des parlementaires qui ont par ailleurs beaucoup d'autres tâches, j'estime cependant nécessaire la présence de parlementaires en son sein. Cette loi ne porte que sur la police administrative, elle ne comporte pas la moindre mesure de procédure pénale. C'est naturel : la détection de risques, qui est la mission des services de renseignement, n'est pas la poursuite des auteurs d'une infractio...