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Interventions sur "arafer" d'Alain Richard
2 interventions trouvées.
Je crois pouvoir dire que l'Arafer ne sera pas en pénurie de ressources et disposera des capacités nécessaires pour assurer ses nouvelles missions. Juridiquement, il est certes préférable que l'assiette de ses ressources soit répartie entre les trois domaines où elle exerce ses fonctions de régulateur. Mais la remarque de Jean-Jacques Filleul est sage : mieux vaut attendre d'avoir conclu la négociation sur les autoroutes.
Il est préoccupant de soumettre ces lignes au veto de chaque AOT. Si l'on pousse le raisonnement économique jusqu'au bout, cela prive la loi de tout effet. Il est préférable que chaque intercommunalité, considérant l'économie des transports existants, saisisse éventuellement l'Arafer, qui arbitre - c'est son métier. Imaginons qu'une AOT sur le trajet du Nantes-Bordeaux pose son veto : elle prendrait une décision sur une question qui dépasse de très loin son domaine de compétence !
