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Interventions sur "armateur" d'Alain Richard
2 interventions trouvées.
La commission des lois est défavorable à cet amendement. La mention du passé opérationnel des salariés des sociétés de sécurité peut évidemment être un élément d’incitation convaincante pour les clients, c'est-à-dire les armateurs. Cet argument est opérant. Toutefois, la clarté de la distinction entre l’activité privée de sécurité et le rôle des forces armées doit, selon nous, l’emporter. Dans la réalité, il y aura de multiples possibilités, ne serait-ce qu’en mentionnant les qualifications des personnels de la société de sécurité, de faire comprendre aux clients que ces personnels ont une expérience du combat. Les gouve...
Conclure un accord avec une société rendant ses services dans les conditions fixées par la loi est un choix de sécurité premier. Un armateur qui prendrait la responsabilité de ne pas respecter ce nombre minimum ferait courir un risque sérieux sur la sécurité de ces personnels. Il faut donc maintenir la sanction prévue en pareil cas. L’avis de la commission des lois est par conséquent défavorable.
