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Interventions sur "artificialisation" d'Alain Richard
3 interventions trouvées.
L'utilisateur un peu maniaque de photos et de l'application Géoportail que je suis vous tire son chapeau : l'IGN réalise un remarquable travail de service public. Je m'interroge sur l'unité de mesure ou l'unité de perception des éléments d'artificialisation : j'essaie, non sans difficulté, de comprendre les termes du décret qui porte définition par catégorie de surface de l'artificialisation. Certains des éléments de définition de l'artificialisation ont des effets juridiques puisqu'ils consistent à dire qu'une surface végétalisée qui est affectée à une infrastructure ou à du logement est considérée comme artificialisée. Or, cette affectation ne rep...
Une question complémentaire : après le décret qui vient de sortir et au sujet duquel j'ai quelques mécontentements, un arrêté va fixer, sur la base des recommandations de l'IGN, la maille de surface qui sera utilisée pour faire cette observation de l'extension de l'artificialisation. Êtes-vous déjà en consultation pour cet arrêté qui devrait être pris prochainement, et quelle est l'unité de surface que vous prendriez comme maille ?
La préservation de la biodiversité est notre sujet constitutionnel du moment. Je suis frappé par l'immensité des incertitudes scientifiques et statistiques sur l'intensité de la présence des différentes espèces végétales et animales. La définition administrative de l'artificialisation qui a été retenue dans notre pays sert de base à toute une série de décisions des pouvoirs publics. Or elle est, à mon avis, profondément erronée, puisqu'elle rend très difficile toute évolution de l'accueil des populations et des services, avec des effets économiques très négatifs. Je souhaite que les travaux du Sénat permettent de rationaliser et de rendre plus cohérente la nouvelle définition....
