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Interventions sur "associée" d'Alain Richard
3 interventions trouvées.
... au moins un siège de conseiller communautaire, siège au départ attribué en fonction de l’ordre du tableau, mais qui, sur la base d’une entente au sein du conseil municipal, pourrait être attribué à un autre délégué au choix du conseil, après renonciation d’un bénéficiaire de l’ordre du tableau. Nous avons également choisi d’homogénéiser le droit à la représentation propre des anciennes communes associées. Ainsi, ce n’est que dans les communes de moins de 1 000 habitants que pourront être élus des conseillers municipaux et des conseillers communautaires émanant directement des sections électorales représentant ces anciennes communes associées. Dans tous les autres cas, on passera d’office au système des communes déléguées, système que les conseils municipaux pouvaient déjà retenir facultativement...
Aux yeux de la commission, ces dispositions ne sont pas utiles. En effet, là où il subsiste une commune associée, c’est-à-dire qui désigne ses propres conseillers municipaux au sein du conseil municipal de la commune issue de la fusion, aux termes de l’article L. 2113-22 du code général des collectivités territoriales, « le maire délégué est choisi par le conseil municipal parmi les conseillers élus dans la section correspondante ou, à défaut, parmi les autres membres du conseil ». Les dispositions que M. M...
...s – je n’avais pas d’expérience directe de ces situations –, des solutions alternatives, je me suis rendu compte que la seule possible était celle que proposait le Gouvernement. Si une section au moins d’une commune ne peut pas, du fait de sa faible population, participer à l’élection des conseillers communautaires, on ne peut que passer au système de la commune déléguée. Le maintien des communes associées correspond donc en réalité à un tout petit reliquat. Il faut aussi observer qu’à l’Assemblée nationale une majorité se dégage assez clairement pour mettre fin à ce système dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants. Il me semble que les députés, en fixant le seuil à 20 000 habitants, ont fait une erreur rédactionnelle. En effet, laisser subsister une « parenthèse » pour les communes c...
