Interventions sur "bulletin" d'Alain Richard

Quand on instaure une interdiction, il faut toujours le faire avec mesure et réflexion, a fortiori dans un domaine qui est, par définition, celui de la liberté et du pluralisme : la présentation d’un bulletin de vote. Dans les objectifs complexes que nous avons essayé d’atteindre avec ce travail, il y a un cas dans lequel la mention d’une personne tierce se justifie de façon incontestable, c’est pour les élections à Paris et à Marseille.

À ces occasions, il est légitime que les candidats dans les arrondissements et les secteurs expriment, y compris sur le bulletin de vote, le nom de la personne qu’ils ont l’intention de choisir comme maire de la collectivité après l’élection du conseil municipal. Dans d’autres cas, Roger Karoutchi l’a dit avec une grande sagesse, en raison du mode de scrutin et de la structure même du bulletin de vote, la tête de liste ou le futur leader apparaît sur le bulletin de vote, et rien ne saurait justifier une interdiction. Res...

...t que le vote blanc soit décompté estiment que ce vote vaut récusation de tous les candidats ; on n'est pas très loin du « Tous pourris ». Je respecte toutes les opinions, mais certaines nécessitent d'avoir le nez bouché... Il faut donc leur faire une place, mais ne pas être dupe. Le vote blanc représente 1% de l'électorat et cela n'ira pas plus loin. C'est donc une vague dans un verre d'eau. Ces bulletins blancs ne seront pas comptabilisés comme des bulletins nuls, qui eux sont supposés involontaires, ce qui n'est pas non plus exact, car lorsque les électeurs du Front national dont le candidat a été éliminé au premier tour mettent au deuxième tour dans l'enveloppe un bulletin de l'UMP et un autre du PS, c'est un vote comptabilisé comme nul, mais qui équivaut au rejet des candidats en présence. ...

Le code électoral précise que les bulletins nuls ne figurent pas dans le décompte des voix, d'où la rédaction proposée.

Je partage l'avis de M. Masson. Soyons cohérents. Nous avons créé une obligation de dépôt de candidature. La liste est donc fermée. Dès lors, un bulletin comportant davantage de noms que de sièges, il est nul. Si nous ne décidons pas en ce sens, que de litiges lors du dépouillement !

Je suis mandaté par mon groupe pour indiquer que je voterai en faveur de ce texte. Il fournit une documentation supplémentaire aux comptes-rendus des élections, mais ne change rien au fait que l'addition des bulletins blancs et nuls reste égale à la différence entre le nombre de votants et le nombre de suffrages exprimés. Les autres sujets soulevés sont plus problématiques. Que cherchent les associations qui militent pour la reconnaissance du vote blanc ? Leurs souhaits sont sans doute différents de ceux du législateur... A ceux qui veulent par cette revendication délégitimer la démocratie représentative, c...

A la lecture de l'article L. 58, je crains qu'il ne faille plutôt reprendre la rédaction proposée par l'amendement de Mme Lipietz. Sinon, qui va apporter les bulletins blancs ? Ni les candidats, ni un tiers, ce ne peut être que le maire.

L'électeur pourrait apporter son bulletin blanc.

Ces amendements ne constituent-ils pas un exemple parfait de dispositions entrant dans le champ de la nouvelle commission consultative d'évaluation des normes ? En effet, nous envisageons une mesure sans être capables d'en voir les conséquences. Avant de proposer d'imprimer un nombre d'amendements de plus de deux fois le nombre d'électeurs, on pourrait simplement se contenter de considérer qu'un bulletin, c'est une feuille et que chaque électeur peut apporter le sien.