Interventions sur "communauté" d'Alain Richard

...our interroger M. le ministre : je veux être sûr, en effet, d’avoir à peu près bien compris les conséquences de cette réforme de la DGF des intercommunalités. Le coefficient d’intégration fiscale a été créé pour encourager un certain niveau d’intégration administrative et financière entre communes et intercommunalités, et ceci, à l’origine, en 1999 – j’en ai quelques souvenirs –, pour éviter les communautés de pure redistribution. Aujourd’hui, cette préoccupation ne pèse plus vraiment. Et je fais observer que si l’on ne plafonne pas le coefficient d’intégration fiscale à un certain niveau, l’objectif, dans une perspective d’optimisation, tout ceci se passant naturellement à somme nulle – la masse qu’il s’agit de répartir ne change pas –, ne peut être en définitive que d’absorber intégralement les ...

Nous avons, pour beaucoup d’entre nous, été témoins de telles situations. Le cas qui me paraît le plus courant est celui des petites communautés de communes qui, alors qu’elles avaient pris en charge le périscolaire, entrent dans une communauté plus vaste comprenant une majorité de communes qui, elles, n’avaient pas mis en commun le périscolaire. Il est courant, dans ce genre de cas, que les communes membres de l’ancienne petite communauté s’entendent dire qu’elles devront récupérer le périscolaire, quitte, d’ailleurs, à conclure un cont...