Interventions sur "compromis" d'Alain Richard

Monsieur, s’il vous plaît, voudriez-vous laisser Mme la ministre se concentrer sur nos échanges ? Merci. … il aurait naturellement le droit, disais-je, de déléguer l’application ou l’exercice de telle ou telle de ses compétences à ses communes membres. Tout le compromis sur lequel se déroule ce débat est de donner au territoire une partie des attributs d’un EPCI, mais pas la totalité. Ces sous-amendements prévoient simplement que, lorsque la métropole considère que les conditions de confiance sont réunies pour déléguer à un territoire, par exemple l’élaboration de la partie du SCOT qui le concerne, elle puisse le faire. Sans ces sous-amendements, elle ne pourrai...

... ; elle existait dans les communautés urbaines depuis bien plus longtemps. Nous avons mis en œuvre, sans perturbation majeure, un dispositif qui permet, en tout cas pour les communes les plus peuplées, la représentation des oppositions au conseil communautaire. Compte tenu de l’extension des responsabilités des communautés, cela n’a rien d’illégitime. C’est toujours le même raisonnement. Avec le compromis actuel, que je soutiens, nous sommes en train de créer des conseils de territoire dont le fonctionnement est calqué sur celui des communautés ou des syndicats de communes. M. Kaltenbach propose simplement de trouver un mécanisme qui se greffe sur l’élection, ce qui permettrait d’avoir une représentation minimale des minorités. La question du nombre est une question pertinente. Si ma mémoire est...