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Interventions sur "consultations citoyennes" d'Alain Richard
2 interventions trouvées.
Les amendements identiques n° 36 et 54 soulèvent une question nouvelle et originale. Ils visent à donner un droit de regard au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur les émissions diffusées par les services de radio et de télévision pendant les consultations citoyennes organisées par le Gouvernement sur les sujets européens. Or les consultations citoyennes n'auront pas nécessairement lieu dans les médias et comprendront, par exemple, l'organisation de réunions publiques. Quid dans ce cas du droit de regard du CSA ? Je suggère que la commission demande l'avis du Gouvernement.
Pendant les consultations citoyennes, qui doivent se tenir entre octobre et avril 2018, il n'y aura pas encore de liste de candidats aux élections européennes de 2019. Or le rôle du CSA est de s'assurer de l'équité de traitement entre les listes de candidats !
