Interventions sur "couronne" d'Alain Richard

...e discerne le sens des amendements qu’il propose et qui vont venir en discussion ensuite. En effet, par les amendements n° 611 et 612, le Gouvernement souhaite d’abord recourir à une procédure exceptionnelle et lourde. C’est ce à quoi nous souhaitons proposer une alternative. Il nous est en effet proposé de créer une procédure spécifique, et d’exception, pour les quatre départements de la grande couronne, qui disposeraient d’une seule commission départementale de la coopération intercommunale. Cette mise en commun de la CDCI se traduirait par des effectifs très importants ; quant au sentiment d’appartenance, il serait quasi-nul, sans parler des problèmes évidents de quorum qui ne manqueraient pas de se poser. En effet, comment faire participer des représentants de l’ouest des Yvelines à un débat ...

Ils sont arrivés à un résultat qui comporte encore des insuffisances, c’est certain. Certaines intercommunalités en zone urbaine dense en grande couronne comptent moins de 60 000 habitants, et sont donc des étrangetés. La procédure de révision qui nous avait été demandée par les députés de l’ancienne majorité révèle là son utilité. Il y a en effet des rattrapages à opérer. Cependant, madame la ministre, afficher dans un texte législatif, dans les mois qui précèdent l’élection par les citoyens des conseillers communautaires des quelque 400 commune...

Reste qu’il est impossible d’organiser l’ensemble de la grande couronne en intercommunalités, si ces dernières doivent former des ensembles de plus de 250 000 habitants ! Je vous suggère de le faire vérifier par vos collaborateurs, madame la ministre. Vous êtes donc en train de nous proposer une disposition légale dont nous constaterons, dans un an et demi, qu’elle est inapplicable. Nous serons alors obligés de rédiger un autre texte… En outre, je conteste l’argume...