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Interventions sur "critère" d'Alain Richard
2 interventions trouvées.
...-8-1 avec l’article L. 302-8. Il reste des impasses. Je comprends, en tout état de cause, que dans le contrat, le préfet ne peut pas abaisser l’objectif autant qu’il le souhaite, il est lui-même limité. Il ne me semble donc pas que l’on pourra satisfaire, à travers des contrats « sur mesure », les communes qui sont fortement impactées par l’inconstructibilité. Il serait préférable d’appliquer un critère de bon sens : la proratisation.
...ions s'il n'y avait aucun seuil ! Faut-il un droit à disposer d'avance de crédits publics pour faire sa campagne ? Non, car cela serait inconstitutionnel. Ensuite, si le candidat a trouvé son financement, il est remboursé par l'État. Quelqu'un veut-il changer ce système ? Compte tenu de l'appréciation moyenne du grand public sur la vie politique et les banques, je lui souhaite bonne chance... Le critère réputationnel est irritant pour chacun d'entre nous, puisque nous sommes des « personnes politiquement exposées ». Nous devons montrer davantage patte blanche que les autres. Il s'est d'ailleurs développé une industrie de la conformité, assez rémunératrice, rançon des agissements de nos anciens. Monsieur Masson, de ce point de vue, le Rassemblement national présente une particularité partagée pa...
