Interventions sur "départementale" d'Alain Richard

...udrais essayer d’apporter en réponse ma petite contribution. L’article 13 bis B est la conséquence de la position de la commission spéciale, qui n’était pas favorable à la position que le Sénat vient d’adopter concernant l’évolution des chambres de métiers et de l’artisanat. Cette évolution consiste en la régionalisation généralisée de ces chambres, qui conservent toutefois une composante départementale forte. Elle s’accompagne d’une mutualisation, simplement suggérée, mais demeurant libre et volontaire, entre CCI et CMA. Cette mutualisation, je le répète, doit rester aussi libre et facultative que possible. C’est d’ailleurs bien ce que dit le Gouvernement, quand il propose, tout comme M. Babary, de supprimer l’article 13 bis B tout en conservant l’article 13 bis C, qui organise l...

L'organisation territoriale de l'État est essentiellement de niveau réglementaire, mais le principe selon lequel la circonscription de base de l'action de l'État est identique à celle de la collectivité départementale ne pourra sans doute pas être modifié par décret. Nous devrions, plutôt dans l'autre loi, nous prononcer sur cette question. Dans les années à venir, une dissociation entre les deux est parfaitement concevable. C'est déjà le cas du nouveau département du Rhône. Établissons un cadre.

...ts de représentation entre les cantons. Sans doute n’ai-je pas été suffisamment convaincant. Aussi, je le répète : lorsque nous avons décidé, en deuxième lecture, de combiner le tunnel des plus ou moins 30 % avec un régime de dérogations, nous avons, à mon sens, outrepassé les limites fixées par ce principe. De fait, avec ces exceptions, le poids relatif des électeurs au sein d’une même assemblée départementale varierait de un à plus de deux ! Chers collègues de l’opposition, il est aimable à vous de nous dire à présent : « Ce n’est pas grave, prenez le risque ! » Franchement, que se passera-t-il si ce risque se réalise, hypothèse assez vraisemblable dans le cas où ce texte associerait un tunnel des plus ou moins 30 % à des dispositions dérogatoires ? Nous sommes entre adultes majeurs et vaccinés. Ne ...

...s écarts à la moyenne seront soigneusement calculés. S'agissant du nombre de cantons par département, il n'y a que des mauvaises solutions. Il faudrait faire en sorte que le nombre de cantons soit toujours impair. Dans ce cas néanmoins, la porte sera ouverte à la création de nouveaux cantons... Un mot sur le seuil de 10 % ou 12,5 %. Tout le monde sait que le taux de participation aux élections départementales est de loin inférieur à celui des élections législatives, qui lui-même diminue. Le seuil étant fonction des inscrits, il est logique de le fixer à un niveau plus bas pour les élections qui attirent un moindre nombre de votants. La majorité précédente avait pris le temps de la réflexion, puisqu'elle avait fait passer le seuil à 12,5 % au dernier moment, juste avant les élections cantonales... Le...