Interventions sur "détention" d'Alain Richard

S'il y a une nécessité législative, on peut être tolérant et modifier le titre du projet de loi. Mais ce que le Gouvernement veut faire, à terme, est de niveau organique. Une fois le juge des libertés et de la détention consacré dans une loi organique, je me demande si cette disposition aurait un sens. Il faut que le Gouvernement garde le temps de la réflexion.

...ationale. Cette mission, bien sûr bipartisane, a fonctionné comme telle ; elle a également bénéficié, il faut le dire, du soutien et d’un encouragement très net du ministère de l’intérieur, tout le monde trouvant son intérêt dans ses travaux. En application de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, la proposition de loi a en outre été soumise au Conseil d'État, ce qui, s’agissant de la détention d’armes et de l’exercice d’une liberté publique, peut ne pas être complètement inutile… C’est ainsi que nous sommes parvenus à ce qui me paraît être un bon texte. Nous légiférons, mais l’opérateur sera l’exécutif. Nous devons donc adresser au Gouvernement nos remerciements, car il a été très coopératif en la matière, mais aussi nos encouragements, parce que la tâche qui l’attend en aval est loi...

Je soutiens l'amendement du rapporteur qui soulève une question clé, celle de savoir si on veut donner à l'État les moyens effectifs d'un contrôle de la circulation des armes. Il y a trois domaines dans lesquels la détention d'armes est licite : la chasse, le tir sportif et les collectionneurs. Pour les deux premiers, l'État dispose des partenaires que sont les associations. Elles ont une expertise et une expérience qui justifient qu'on leur délègue des pouvoirs en la matière. En revanche, pour les collectionneurs d'armes, il n'y a pas d'organisme démontrant des garanties suffisantes. La qualité de collectionneur ne ...