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Interventions sur "douane" d'Alain Richard
3 interventions trouvées.
...eut le dire, puisque nous avons tous convergé vers cette solution – pour opérer une conciliation prudente entre la préservation de la liberté individuelle, telle qu'elle est aujourd'hui protégée par nos principes supralégislatifs, et l'efficacité de la recherche de fraude. Nous le savons, il faudra sans doute étendre cette recherche d'une meilleure conciliation à d'autres dispositions du code des douanes, ce qui fera l'objet de la future codification. Par ailleurs, ce projet de loi permet, sur l'initiative du Gouvernement, d'améliorer sur le plan opérationnel d'autres secteurs de lutte contre la fraude. Nous avons ainsi adopté plusieurs dispositions qui ont été perfectionnées chemin faisant par la navette entre les deux assemblées. Je pense aux possibilités supplémentaires d'action de la douan...
Il s’agit au fond de doter les enquêteurs d’assistants, comme cela a été fait pour la police judiciaire. Par l’amendement n° 42 rectifié, le Gouvernement propose d’instaurer une fonction d’assistant technique des agents de douanes qualifiés judiciairement pour faciliter l’exercice des missions d’enquête de ces derniers et accroître leurs moyens. Le présent sous-amendement vise à clarifier l’étendue des missions auxquelles ces assistants peuvent participer et les conditions dans lesquelles ils s’en acquittent en lien avec les agents judiciaires de la douane, comme cela a été fait pour les adjoints de police judiciaire, de...
...ire, et il conviendra de modifier la rédaction en ce sens. Pour ce qui concerne l’anonymisation des enquêteurs, en revanche, le code de procédure pénale précise bien que les assistants de police judiciaire ne peuvent effectuer d’actes d’enquête. S’ils préparent le travail des enquêteurs, ils n’ont aucune raison de bénéficier de mesures d’anonymisation. Il doit en être de même pour les agents des douanes. Je pense que nous pourrons aisément nous accorder sur ce point dans la suite de la navette, monsieur le ministre. Je maintiens donc le sous-amendement, monsieur le président.
