Interventions sur "drone" d'Alain Richard

...inistre, mes chers collègues, je voudrais exprimer la satisfaction du groupe RDPI devant l’introduction dans ce projet de loi de deux dispositions qui nous semblent majeures. L’une, relative à notre droit pénal, porte sur la redéfinition du champ de l’irresponsabilité ; l’autre, relative aux moyens dont disposent les forces qui assurent la sécurité publique, concerne l’utilisation des caméras sur drones. Le premier point constitue une évolution significative, voire majeure, de notre droit. En effet, nous continuons d’être confrontés à des cas graves de criminalité qui ne trouvent pas de solution satisfaisante à cause d’une définition à nos yeux trop large de la notion d’irresponsabilité. L’affaire du meurtre de Sarah Halimi reste symbolique de ces manquements à la justice élémentaire, mais Mme...

...ais l’activité de proximité est très difficile sans certains outils. Je pense notamment au problème des dépôts sauvages, qui est explicitement considéré dans cet article. Par définition, ces dépôts se font dans les parties les moins fréquentées et les moins surveillées du territoire communal. Ce n’est pas par hasard si nous avons été plusieurs à insister pour que les conditions d’utilisation des drones prennent en compte la lutte contre ces dépôts sauvages. En effet, si l’on place une caméra dans les endroits concernés, celle-ci aura malheureusement une durée de vie assez limitée. Par conséquent, dans ce cas précis, les drones sont bien l’outil de la proximité. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je suis pour ma part favorable à la limitation du nombre de caméras. Il faut donc un o...

Cet amendement a en quelque sorte le caractère d’un reliquat. En effet, j’avais déposé devant la commission, voilà déjà quelques jours, un amendement qui visait à permettre l’utilisation de drones par les polices municipales pour répondre à certaines finalités, comme l’a dit M. le ministre tout à l’heure. Malheureusement, victime de mon inexpérience et de l’inépuisable imagination de nos amis de la commission des finances, je me suis heurté à l’application de l’article 40 de la Constitution ; réfléchissant in petto, je me suis dit malgré tout qu’un drone coûtait souvent moins cher...

...es militaires, on note cependant qu’une partie des images sont prises par hélicoptère. Il faut donc retirer, aux alinéas 8 et 12 de cet amendement, l’expression « circulant sans personne à bord », s’agissant du statut des images et de la protection des tiers, notamment. Quant à l’utilisation des images prises par hélicoptère dans ces circonstances, elles doivent être traitées comme des images de drones.

L'usage des drones va certainement se développer fortement. Nous voyons les limites des caméras fixes, tant au regard des objectifs de politique judiciaire qu'administrative, dont la moindre n'est pas leur fragilité physique lorsqu'elles sont installées à proximité de lieux de délinquance organisée - leur durée de vie n'excède généralement pas, dans ce cas, une semaine ! Les drones peuvent aussi être utiles dans...