Interventions sur "environnementale" d'Alain Richard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les textes des ordonnances que nous allons ratifier, qui sont déjà en vigueur, poursuivaient deux objectifs principaux : le premier, concernant l’évaluation environnementale, était de concentrer l’effort de cette évaluation et la charge procédurale qu’elle implique sur les projets les plus importants, les plus significatifs ; le second était d’instaurer, afin de familiariser le public, un système de participation préalable en début de projet le moins formaliste possible pour faciliter les rapprochements de points de vue entre les citoyens et les porteurs de projets. ...

...s après. J’espère que nous pourrons revenir sur cette erreur de raisonnement juridique. Ensuite, les études d’impact, telles qu’elles sont conçues en France, puis vérifiées par les tribunaux, sont encyclopédiques, avec à la clef des coûts tout à fait injustifiés. Je me souviens, monsieur le secrétaire d’État, que lorsque le président Hollande avait lancé ce chantier à l’occasion d’une conférence environnementale, il avait demandé une normalisation des études d’impact, afin que l’on puisse reprendre les données d’une première étude d’impact concernant un projet de tel ou tel canton ou commune pour un nouveau projet similaire, tout étant déjà connu. Je ne suis pas sûr que ce processus de normalisation et d’accumulation d’informations ait été mené. Quand on connaît la surcharge des services, c’est pourtant ...