Interventions sur "images" d'Alain Richard

...t un acte prémédité serait volontaire et exceptionnelle, mais ceux où l’auteur des faits est tombé dans une addiction qu’il sait pouvoir lui faire commettre des actes graves. Il me semble que cette réforme législative est bienvenue, car elle rétablit une cohérence tant légale que morale dans cette partie de notre code pénal. L’autre novation forte de ce projet de loi porte sur l’utilisation des images obtenues à l’aide de drones par les forces de police. Parler de « novation » n’est pas sans ironie, alors que nous débattons depuis longtemps du sujet et que les deux assemblées ont voté la mesure, à une nette majorité, lors de l’examen de la loi Sécurité globale. Nous avions – du moins pour un grand nombre d’entre nous et de manière collective – mésestimé les limites et les précautions nécessai...

Il s’agit d’une mesure de détail. Parmi les garanties qui doivent entourer l’utilisation des captations d’images, il doit y avoir la certitude que ces images ne seront pas modifiées par la suite et notamment qu’elles ne feront pas l’objet de coupures. Le texte prévoit déjà que l’intégrité de ces images doit être garantie ; nous voulons simplement préciser que cette obligation doit subsister jusqu’à l’effacement des images, survenant soit à l’expiration du délai, soit à l’issue de l’utilisation des enregistr...

...ression. Aujourd’hui, ces installations ne répondent à aucune norme légale ; il me semble qu’il est temps, comme cela a été fait en milieu pénitentiaire dans les cas où cela était justifié, de prévoir un système de vidéosurveillance inscrit dans le cadre légal, avec l’ensemble des garanties que cela implique. Les garanties prévues dans cet amendement sont multiples : la durée de conservation des images est limitée à un mois ; le procureur est avisé, dès que la surveillance est déclenchée ; des dispositifs de floutage permettent la protection de l’intimité de la personne ; enfin, ces images ne pourront être utilisées que dans le cadre d’une enquête. Les modalités d’application de ce dispositif devraient évidemment être fixées par un décret en Conseil d’État, pris après avis de la CNIL.

...s illicites, dont la preuve est difficile à apporter. Le drone pourrait sans doute fournir une solution. La durée de conservation de deux semaines est très limitative dans le quotidien de la police judiciaire. Il faut du temps pour mettre en route la procédure, désigner un enquêteur, vérifier l'appréciation initiale de l'importance des faits, et finalement la première demande de consultation des images par le commissariat ou la brigade de gendarmerie n'arrive bien souvent que le seizième jour... Une prolongation à trois semaines de la durée de conservation initiale de ces vidéos ne serait-elle pas utile ?