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Interventions sur "indemnité" d'Alain Richard
2 interventions trouvées.
Ce même objectif me conduit à adopter l'avis opposé. Plus qu'un symbole, c'est une question de cohérence. L'ensemble des dispositions relatives à l'indemnisation des élus démontre de façon caractérisée que ces fonctions ne sont pas gratuites. Les indemnités se sont généralisées, et constituent au sens fiscal des rémunérations. Maintenir un texte qui a perdu son sens puisqu'il ne correspond plus à la réalité du statut des élus nous expose à voir publier un article dénonçant notre hypocrisie.
La question des conditions du passage à taux plein des indemnités des maires des communes d'une certaine taille est centrale, notamment parce que le coût qu'il engendre risque d'être difficilement supportable pour les petites communes. Il existe déjà un dispositif de mutualisation qui porte sur le fonds de compensation des pertes de rémunération en fin de mandat. Il serait dommage de ne pas traiter cette question à l'occasion de ce texte : ne pourrait-on pas p...
