Interventions sur "l’action publique" d'Alain Richard

...ait été inspiré par les débats en commission, ne me semble plus nécessaire, car notre réflexion a progressé. Je souhaite cependant, avant de le retirer, ajouter un bref commentaire. La mission dévolue à la conférence territoriale doit consister à formuler des propositions et à engager le débat sur l’exercice des compétences partagées. Nous souhaitons tous conférer à la conférence territoriale de l’action publique une réelle représentativité, mais encore faut-il que ce mot ait un sens et que les représentants qui siègent en son sein acceptent de représenter d’autres collectivités que les leurs. Tel est d’ores et déjà le cas dans les commissions départementales de coopération intercommunale. On pourrait ainsi multiplier les exemples d’organismes consultatifs ou collégiaux dans lesquels des collectivités en ...

Dans la mesure où les compétences dont nous débattons concernent largement les usagers des services publics, je tenais à soulever la question du caractère public – en tout ou partie – des débats de la conférence territoriale de l’action publique.

À condition que la conférence territoriale de l’action publique en ait ainsi décidé. Or cet amendement prévoit la possibilité pour la conférence de décider que ces débats ne seront pas publics. Lorsqu’on crée une instance de ce type, il me semble nécessaire de décider si elle fonctionnera de façon fermée, comme une instance administrative, ou bien, dans la mesure où s’y déroulent des débats sur des questions de fond qui intéressent nos concitoyens, comme une...

Dans la mesure où la conférence territoriale de l’action publique a une mission préparatoire, il me semble abusif d'indiquer que les propositions sont formulées « en son sein ». Il est préférable de constater que le débat a eu lieu et que les instances qui ont pour mission de formuler des propositions, en général les collectivités elles-mêmes, émettent ensuite des préconisations, donc « à l'issue » de la conférence territoriale de l’action publique.

Je vais retirer cet amendement, M. le rapporteur ayant considéré qu’il était utilement remplacé par l’amendement n° 914. Toutefois, il me semble que le travail n’est pas tout à fait achevé ; j’attire votre attention sur ce point, monsieur le rapporteur. Tout d'abord, l’amendement n° 914 suppose que la conférence territoriale de l’action publique se comporte comme une collectivité, puisqu’il est précisé qu’elle choisira « les moyens matériels qu’elle juge les plus appropriés ». Or, à ma connaissance, cette conférence n’a ni existence propre ni budget. Ensuite, l’amendement n° 914 prévoit que la conférence n’assure la publicité de ses travaux qu’auprès des collectivités territoriales de la région. Cela me paraît étrange : ou les travaux s...