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Interventions sur "lyon" d'Alain Richard
3 interventions trouvées.
On pourrait essayer d’être original, mais, franchement, il n’y a pas matière. Cette proposition de loi procède au rattrapage d’une petite incohérence intervenue dans le cadre de l’ensemble des textes prévoyant la mise en place de la métropole de Lyon. En effet – et c’était clair depuis le début ! –, le conseil métropolitain, comme partout ailleurs, exerce les missions d’un conseil départemental. En vertu du principe de représentation de l’ensemble des collectivités territoriales dans le collège sénatorial, les conseillers métropolitains auraient donc dû être qualifiés de grands électeurs sénatoriaux. D’ailleurs, lorsque notre collègue Franço...
...représente un ensemble de communes y ayant, dans l’ensemble, librement consenti – reste une assemblée élue dans les communes. Ça, c'est le passé. Et l’avenir radieux, ce serait une élection supra-communale. Je n’y vois aucun avantage démocratique, j’y vois, au contraire, de sérieux inconvénients. D’ailleurs, je me permets de vous faire observer que, depuis plus de trente ans, nous avons à Paris, Lyon et Marseille un système fractionné qui ne porte pas sur l’élection globale du projet municipal, et que personne ne propose de le changer. Alors a fortiori, là où des communes de plein exercice sont les composantes de la communauté, je ne vois pas quel argument impérieux aboutirait à soutenir que seules les communes sont la base d’élection de la communauté.
Je rejoins tout à fait les positions exprimées par M. le rapporteur et par M. Gérard Collomb. Je voudrais cependant poursuivre le dialogue avec le Gouvernement sur ce que vient de dire Mme la ministre. Certes, la Métropole de Lyon est une collectivité, et non un EPCI. Il n’empêche que l’ensemble des compétences qu’elle exerce, qui relèvent du bloc communal, sont exercées dans des conditions strictement identiques à celles qui se produisent dans une communauté urbaine ou dans une communauté d’agglomération. À ce titre, l’ensemble de la législation que nous appliquons, qui est en réalité relative à la délégation légale de co...
